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| EGMR, 15.01.2013 - 39716/03 |
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.01.2013 - 39716/03
La Cour rappelle ensuite que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement du requérant et des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 08.06.2016 - 1295/02
NICOLAU ET 79 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 15.01.2013 - 39716/03
Elle rappelle aussi qu'en matière pénale le droit d'être jugé dans un délai raisonnable a notamment pour objet d'éviter « qu'une personne inculpée ne demeure trop longtemps dans l'incertitude de son sort » (Stoianova et Nedelcu c. Roumanie, nos 77517/01 et 77722/01, § 24, CEDH 2005-VIII).
- EGMR, 17.03.2015 - 4206/11
ION POPESCU c. ROUMANIE
De plus, la Cour observe en l'espèce qu'il était question d'une affaire complexe: le requérant avait été accusé d'infractions relatives au financement bancaire et l'enquête menée sur ces accusations avait donné lieu à trente-trois volumes de documents, lesquels contenaient près de cinquante témoignages et de nombreuses expertises comptables visant onze sociétés différentes impliquées dans des relations avec la banque susmentionnée (voir aussi Prichici c. Roumanie (déc.), no 39716/03, § 35, 15 janvier 2013).