Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.A. c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Volet matériel) (Conditionnel) (Soudan) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  A.A. v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 15.01.2015 - 18039/11

  Sur le fond, la Cour se réfère aux principes applicables en la matière (Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2015 - 18039/11

  Elle rappelle également qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, à propos de l'article 3).
• EGMR, 29.04.1999 - 25642/94

  Anforderungen an die unverzügliche Vorführung der festgenommenen Person i.S.d. …

  Auszug aus EGMR, 15.01.2015 - 18039/11

  Toutefois, un requérant qui a utilisé une voie de droit apparemment effective et suffisante ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir essayé d'en utiliser d'autres qui étaient disponibles mais ne présentaient guère plus de chances de succès (Aquilina c. Malte [GC], no 25642/94, § 39, CEDH 1999-III, et NA.
• EGMR, 19.12.2013 - 7974/11

  N.K. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2015 - 18039/11

  La Cour considère qu'il ne lui appartient pas d'affirmer qu'une voie de droit serait, à l'égard du requérant, plus opportune qu'une autre dès lors que la voie de recours poursuivie par celui-ci est théoriquement efficace, c'est-à-dire, en matière d'éloignement d'étrangers, qu'elle permet à l'État de prévenir l'expulsion de personnes dont il est établi qu'elles risquent des traitements contraires à l'article 2 ou à l'article 3 en cas de retour dans leur pays d'origine (N.K. c. France, no 7974/11, § 32, 19 décembre 2013).
• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 15.01.2015 - 18039/11

  Un contrôle juridictionnel, lorsqu'il existe et lorsqu'il fait obstacle au renvoi, doit être considéré comme un recours effectif qu'en principe les requérants doivent épuiser avant d'introduire une requête devant la Cour ou de solliciter des mesures provisoires en vertu de l'article 39 du règlement de celle-ci en vue de retarder une expulsion (NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 90, 17 juillet 2008).

• EGMR, 30.05.2017 - 23378/15

  A.I. c. SUISSE

  S'agissant des risques de persécution pour les membres du JEM, le requérant se réfère à A.A. c. France (no 18039/11, 15 janvier 2015) et A.F. c. France (no 80086/13, 15 janvier 2015), et fait valoir que cette organisation combat militairement le régime soudanais et qu'elle entretient des contacts avec l'ONU.
• EGMR, 16.11.2023 - 18787/17

  W.A. AND OTHERS v. ITALY

  The representative also relied on the Court's case-law (namely A.A. v. France, no. 18039/11, 15 January 2015, and A.F. v. France, no. 80086/13, 15 January 2015, where the Court concluded that the expulsion of the applicants to Sudan would have exposed them to the risk of a violation of Article 3 of the Convention, considering, among other things, the personal risks they would have incurred and which they raised before the domestic authorities).
• EGMR, 30.05.2017 - 50364/14

  N.A. c. SUISSE

  Le Gouvernement soutient que les faits de la présente affaire ne peuvent pas non plus être comparés à ceux à l'origine de l'arrêt A.A. c. France (no 18039/11, 15 janvier 2015), notant que, dans cette affaire, la persécution du requérant avant son départ du Soudan avait été rendue plausible et que le requérant appartenait à une ethnie non arabe du Darfour.
• VG Hannover, 18.12.2018 - 5 A 5268/16

  Exilpolitische Betätigung; herausgehobene Stellung; subjektiver Nachfluchtgrund; …

  In den später ergangenen Urteilen des EGMR wird eine reale Verfolgungsgefahr von JEM- Mitgliedern bei einer Rückkehr in den Sudan nicht nur bestätigt, sondern es wird zusätzlich betont, dass sich die Situation seit dem zuvor erwähnten Urteil des EGMR vom 07.01.2014 für die oppositionellen Kräfte in Darfur noch verschlechtert habe (vgl. Urteile vom 15.01.2015, A.A. gegen Frankreich, Application no. 18039/11 und vom 15.01.2015, A.F. gegen Frankreich Application no. 80086/13).
• EGMR, 28.03.2017 - 20669/13

  S.M. c. FRANCE

  La Cour rappelle avoir dit à plusieurs reprises que le recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière constitue une voie de recours réputée efficace dans la mesure où il revêt un caractère suspensif et qu'il permet théoriquement au juge administratif d'apprécier les risques invoqués par le requérant (Y.P. et L.P. c. France, no 32476/06, § 55, 2 septembre 2010, I.M. c. France, no 9152/09, § 149, 2 février 2012 et A.A. c. France, no 18039/11, §§ 44-45, 15 janvier 2015).