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   EGMR, 15.04.2014 - 7524/06, 39046/10   

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EGMR, 15.04.2014 - 7524/06, 39046/10 (https://dejure.org/2014,6924)
EGMR, Entscheidung vom 15.04.2014 - 7524/06, 39046/10 (https://dejure.org/2014,6924)
EGMR, Entscheidung vom 15. April 2014 - 7524/06, 39046/10 (https://dejure.org/2014,6924)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE

    Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
    Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (französisch)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (31)

  • EGMR - 39046/10 (anhängig)

    [FRE]

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    (Requêtes nos 7524/06 et 39046/10).

    À l'origine de l'affaire se trouvent deux requêtes (nos 7524/06 et 39046/10) dirigées contre la République de Turquie et dont 18 ressortissants de cet État - Mevlüde Cülaz, Kazım Cülaz, Mahmut Cülaz, Hasim Cülaz, Selahattin Cülaz, Fatma Özdemir, Ayfel Özdemir, Ä°smail Özdemir, Halil Özdemir, Mahmut Özdemir, Zeynep Demirhan, Yusuf Demirhan, Fatma Akıl, Taybet Akıl, Sariye Akıl, Peyruze Akıl, Yasin Akıl et, uniquement, Lokman Simsek pour la requête no 39046/10 (« les requérants ") - ont saisi la Cour, le 28 janvier 2006 et le 15 avril 2010 respectivement, en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention ").

    Les exceptions préliminaires concernant la requête no 39046/10 introduite par Lokman Simsek.

    Déclare, à l'unanimité, la requête no 39046/10 irrecevable ;.

  • EGMR, 10.04.2001 - 26129/95

    TANLI v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Contrairement à ce qui était le cas dans d'autres affaires concernant la Turquie, où la procédure de jugement s'était terminée devant les juridictions nationales avant sa saisine (voir, entre autres, Tanlı c. Turquie, no 26129/95, CEDH 2001-III (extraits), Tuna c. Turquie, no 22339/03, 19 janvier 2010, Paçacı et autres c. Turquie, no 3064/07, 8 novembre 2011 et Aydan, précité), la Cour note qu'en l'espèce la procédure de jugement engagée devant la cour d'assises nationale en est encore au stade préparatoire.

    Consciente du caractère subsidiaire de son rôle, la Cour doit se montrer prudente avant d'assumer celui d'une juridiction de première instance appelée à connaître des faits, lorsque les circonstances d'une affaire donnée ne lui commandent pas (Tanlı c. Turquie, no 26129/95, § 110, CEDH 2001-III (extraits)).

  • EGMR, 19.01.2010 - 22339/03

    TUNA c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Cela est indispensable pour maintenir la confiance du public et assurer son adhésion à l'État de droit ainsi que pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 108, CEDH 2001-III (extraits) et Tuna c. Turquie, no 22339/03, § 71, 19 janvier 2010).

    Contrairement à ce qui était le cas dans d'autres affaires concernant la Turquie, où la procédure de jugement s'était terminée devant les juridictions nationales avant sa saisine (voir, entre autres, Tanlı c. Turquie, no 26129/95, CEDH 2001-III (extraits), Tuna c. Turquie, no 22339/03, 19 janvier 2010, Paçacı et autres c. Turquie, no 3064/07, 8 novembre 2011 et Aydan, précité), la Cour note qu'en l'espèce la procédure de jugement engagée devant la cour d'assises nationale en est encore au stade préparatoire.

     
  • EGMR, 08.06.2010 - 6458/03

    WOLF-SORG c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants ; en outre, le comportement des parties lors de la recherche des preuves peut être pris en compte (voir, parmi beaucoup d'autres, Wolf-Sorg c. Turquie, no 6458/03, § 63, 8 juin 2010).
  • EGMR, 18.06.2013 - 48609/06

    NENCHEVA ET AUTRES c. BULGARIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    À cet égard, elle rappelle que l'écoulement du temps érode inévitablement la quantité et la qualité des preuves disponibles, et que l'apparence d'un manque de diligence jette un doute sur la bonne foi des investigations menées et fait perdurer l'épreuve que traversent les proches (Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 86, CEDH 2002-II, et Nencheva et autres c. Bulgarie, no 48609/06, § 130, 18 juin 2013).
  • EGMR, 08.07.1999 - 23763/94

    TANRIKULU c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Il n'est pas possible de réduire la variété des situations pouvant se produire à une simple liste d'actes d'enquête ou à d'autres critères simplifiés (Kaya c. Turquie, 19 février 1998, §§ 89-91, Recueil 1998-I, et Güleç c. Turquie, 27 juillet 1998, §§ 79-81, Recueil 1998-IV, Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80, CEDH 2000-VI, Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, §§ 101-110, CEDH 1999-IV, et Fatma Kaçar c. Turquie, no 35838/97, § 74, 15 juillet 2005).
  • EGMR, 10.07.2012 - 21099/06

    YETISEN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Ainsi, il ressort des éléments du dossier que des progrès concrets avaient été accomplis dans l'enquête, situation de nature à justifier une saisine de la Cour postérieure de plus de dix ans aux disparitions en question (voir, a contrario, Yetisen c. Turquie (déc.), no 21099/06, § 80, 10 juillet 2012).
  • EGMR, 20.06.2013 - 63638/09

    TURLUYEVA v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    La Cour estime donc pouvoir admettre que les proches des requérants ont disparu dans des circonstances mettant leur vie en danger et qu'ils doivent dès lors être présumés morts (Tanıs et autres, précité, § 182 - affaire dans laquelle une présomption de décès a été retenue au sujet de deux membres du HADEP (Parti de la démocratie du peuple -, Lyanova et Aliyeva c. Russie, nos 12713/02 et 28440/03, §§ 94-95, 2 octobre 2008, Vagapova et Zoubiraïev, précité, §§ 85-86 - affaire dans laquelle un jeune homme disparu depuis plus de quatre ans dans des circonstances mettant sa vie en danger a été présumé décédé) disparus depuis plus de quatre ans après leur placement en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie dans des circonstances mettant leur vie en danger -, Er et autres, précité, § 79, et Turluyeva c. Russie, no 63638/09, §§ 86-87, 20 juin 2013).
  • EGMR, 12.03.2013 - 16281/10

    AYDAN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Il n'entre pas dans les attributions de la Cour de rendre des verdicts de culpabilité ou d'innocence au sens du droit pénal (Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 182, 24 mars 2011 et Aydan c. Turquie, no 16281/10, § 71, 12 mars 2013).
  • EGMR, 08.11.2011 - 3064/07

    PAÇACI ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 7524/06
    Contrairement à ce qui était le cas dans d'autres affaires concernant la Turquie, où la procédure de jugement s'était terminée devant les juridictions nationales avant sa saisine (voir, entre autres, Tanlı c. Turquie, no 26129/95, CEDH 2001-III (extraits), Tuna c. Turquie, no 22339/03, 19 janvier 2010, Paçacı et autres c. Turquie, no 3064/07, 8 novembre 2011 et Aydan, précité), la Cour note qu'en l'espèce la procédure de jugement engagée devant la cour d'assises nationale en est encore au stade préparatoire.
  • EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

    RIBITSCH c. AUTRICHE

  • EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
  • EGMR, 27.02.2001 - 25704/94

    CICEK v. TURKEY

  • EGMR, 13.06.1994 - 10588/83

    BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN (ARTICLE 50)

  • EGMR, 02.08.2005 - 65899/01

    TANIS ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 18.06.2002 - 25656/94

    ORHAN v. TURKEY

  • EGMR, 21.06.2011 - 24470/09

    HAVVA DUDU ALBAYRAK ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 13.06.2002 - 38361/97

    ANGUELOVA v. BULGARIA

  • EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

    McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  • EGMR, 24.03.2005 - 21894/93

    AKKUM AND OTHERS v. TURKEY

  • EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

    AÇIS c. TURQUIE

  • EGMR, 24.06.2008 - 35935/02

    CONE c. ROUMANIE

  • EGMR, 28.05.2002 - 73065/01

    BULUT and YAVUZ v. TURKEY

  • EGMR, 31.07.2012 - 23016/04

    ER AND OTHERS v. TURKEY

  • EGMR, 13.06.2000 - 23531/94

    TIMURTAS c. TURQUIE

  • EGMR, 01.06.2006 - 52082/99

    SENCAR AND OTHERS v. TURKEY

  • EGMR, 10.12.2013 - 13660/05

    TEKÇI ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 23.10.2012 - 24604/04

    NIHAYET ARICI ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 29.01.2002 - 38587/97

    BAYRAM and YILDIRIM v. TURKEY

  • EGMR, 26.02.2009 - 21080/05

    VAGAPOVA AND ZUBIRAYEV v. RUSSIA

  • EGMR, 09.12.2014 - 44814/07

    KADRI BUDAK c. TURQUIE

    Toujours dans l'affaire Varnava et autres précitée (§ 166), la Cour a jugé que, après plus de dix ans, les requérants doivent généralement démontrer de façon convaincante que des progrès concrets étaient accomplis pour justifier leur retard à la saisir (Er et autres c. Turquie, no 23016/04, §§ 58-60, 31 juillet 2012, Tekçi et autres c. Turquie, no 13660/05, §§ 72-76, 10 décembre 2013, et Cülaz et autres c. Turquie, nos 7524/06 et 39046/10, §§ 142-146, 15 avril 2014).
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