Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CASSEZ DESJARDINS ET AUTRES c. FRANCE

  Art. 2 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 50533/07

  La Cour se réfère à sa jurisprudence relative aux principes généraux concernant l'obligation procédurale découlant de l'article 2 et leur application dans le domaine de la santé (voir à cet égard Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, et Vo c. France [GC], no 53924/00, § 89, CEDH 2004-VIII).
• EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

  Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach …

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 50533/07

  La Cour se réfère à sa jurisprudence relative aux principes généraux concernant l'obligation procédurale découlant de l'article 2 et leur application dans le domaine de la santé (voir à cet égard Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, et Vo c. France [GC], no 53924/00, § 89, CEDH 2004-VIII).
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 50533/07

  La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2, qui se place parmi les articles primordiaux de la Convention en ce qu'il consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (voir, par exemple, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 147, série A no 324), impose à l'Etat l'obligation non seulement de s'abstenir de donner la mort «intentionnellement», mais aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (voir notamment Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I).
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2010 - 50533/07

  La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2, qui se place parmi les articles primordiaux de la Convention en ce qu'il consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (voir, par exemple, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 147, série A no 324), impose à l'Etat l'obligation non seulement de s'abstenir de donner la mort «intentionnellement», mais aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (voir notamment Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I).

• EGMR, 11.10.2011 - 7823/06

  STIHI-BOOS c. ROUMANIE

  Par ailleurs, la durée de la procédure de quatre ans et deux mois environ n'est pas susceptible de poser en soi un problème au regard de l'article 2 de la Convention (Lopez c. France (déc.), no 45325/06, 2 février 2010 et Desjardins et autres c. France (déc.), no 50533/07, 15 juin 2010).
• EGMR, 13.01.2015 - 49794/10

  MOTOCU c. ROUMANIE

  S'il est regrettable que la commission supérieure de l'INML n'ait pas fourni plus tôt des réponses détaillées aux questions jugées pertinentes par les tribunaux, il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas eu globalement des périodes de latence importante ou un manque de diligence dans le suivi de la procédure (voir, mutatis mutandis, Desjardins et autres c. France (déc.), no 50533/07, 15 juin 2010).
• EGMR, 07.05.2013 - 29158/05

  GABRIELA HORTENZIA RADULESCU c. ROUMANIE

  Quant à la durée de la procédure qui s'est étalée sur environ quatre ans et cinq mois, la Cour n'a pas relevé de manque de diligence significatif imputable aux autorités judiciaires (mutatis mutandis, Lopez c. France (déc.), no 45325/06, 2 février 2010 et Desjardins et autres c. France (déc.), no 50533/07, 15 juin 2010, Stihi-Boos, précité, § 57).
• EGMR, 24.07.2018 - 80784/13

  VLASE c. ROUMANIE

  Quant à la durée de la procédure, le Gouvernement renvoie à d'autres affaires similaires dans lesquelles des procédures pénales allant de quatre à sept ans avaient été jugées conformes aux exigences de célérité imposées par l'article 2 de la Convention (Desjardins c. France (déc.), no 50533/07, 15 juin 2010, Stihi-Boos c. Roumanie (déc.) no 7823/06, § 57, 11 octobre 2011, Motocu c. Roumanie (déc.), no 49794/10, § 38, 13 janvier 2015, et Istratoiu c. Roumanie (déc.), no 56556/10, § 77, 27 janvier 2015).