Rechtsprechung
| EGMR, 15.07.2004 - 16696/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
THEODOROPOULOS ET AUTRES c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Violation de l'art. 13 Radiation partielle du rôle Irrecevable sous l'angle de l'art. 6 en ce qui concerne l'équité de la procédure Préjudice moral - constat de violation suffisant Frais et ...
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- EGMR, 11.07.2000 - 20869/92
DIKME c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.07.2004 - 16696/02
Cependant, il n'en reste pas moins qu'aux fins de la préparation de la présente affaire, les requérants ont dû exposer certains frais (Dikme c. Turquie, no 20869/92, § 126, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.07.2004 - 16696/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).