Rechtsprechung
| EGMR, 15.09.2005 - 73974/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
POPESCU c. ROUMANIE
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- EGMR, 29.03.1989 - 11118/84
BOCK v. GERMANY
Auszug aus EGMR, 15.09.2005 - 73974/01
Dès lors, l'affaire ne saurait être considérée comme présentant un enjeu particulier et exigeant à ce titre une diligence spéciale de la part des autorités judiciaires (Bock c. Allemagne, arrêt du 29 mars 1989, série A no 150, p. 23, § 49, et Jussy c. France, no 42277/98, § 23, 8 avril 2003). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 15.09.2005 - 73974/01
En ce qui concerne l'attitude de la requérante, la Cour rappelle que celle-ci constitue un fait objectif, non imputable à l'Etat défendeur et qui entre en ligne de compte pour déterminer s'il y a eu ou non dépassement du délai raisonnable (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 36, § 82). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.09.2005 - 73974/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes, ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, et Becker c. Allemagne, no 45448/99, § 20, 26 septembre 2002).