Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POITOU c. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 25.01.2000 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  Dans l'hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux (Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exécution de la décision judiciaire accordant au requérant un droit de visite «médiatisé» sur son fils, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58).
• EGMR, 13.07.2000 - 25735/94

  Fall E. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII).

 
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exécution de la décision judiciaire accordant au requérant un droit de visite «médiatisé» sur son fils, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58).
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 12.01.2006 - 35978/02

  MIHAILOVA v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 16557/08

  Selon la Cour, il y a lieu de considérer ces principes comme s'appliquant aussi à des affaires ayant trait à un conflit opposant les parents quant au contact avec leur enfant (voir, mutatis mutandis, Mihailova c. Bulgarie, no 35978/02, § 80, 12 janvier 2006).

• EGMR, 10.02.2011 - 1521/06

  Rechtssache T. gegen DEUTSCHLAND

  Auch wenn Zwangsmaßnahmen im Hinblick auf Kinder in diesem heiklen Bereich nicht wünschenswert sind, darf die Anwendung von Sanktionen im Falle offensichtlich rechtswidrigen Verhaltens des Elternteils, bei dem das Kind lebt, nicht ausgeschlossen werden (Poitou ./. Frankreich (Entsch.), Nr. 16557/08, 15. September 2009, und Zavrel ./. Tschechische Republik, Nr. 14044/05, Rdnr. 52, 18.
• EGMR, 28.09.2010 - 48311/08

  FARIA BARBOSA c. PORTUGAL

  En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exercice du droit de visite du requérant, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58, Poitou c. France (déc.), no 16557/08, 15 septembre 2009).