Rechtsprechung
| EGMR, 15.10.2002 - 52116/99 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VIEZIEZ c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 05.03.2002 - 52116/99
- EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], no 25444/94, CEDH 1999-II, § 67, arrêt J.B. c. France du 26 septembre 2000, no 33634/96, § 18 ; arrêt Kadri c. France du 27 mars 2001, no 41715/98, § 17). - EGMR, 27.03.2001 - 41715/98
KADRI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], no 25444/94, CEDH 1999-II, § 67, arrêt J.B. c. France du 26 septembre 2000, no 33634/96, § 18 ; arrêt Kadri c. France du 27 mars 2001, no 41715/98, § 17). - EGMR, 26.09.2000 - 33634/96
J.B. c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], no 25444/94, CEDH 1999-II, § 67, arrêt J.B. c. France du 26 septembre 2000, no 33634/96, § 18 ; arrêt Kadri c. France du 27 mars 2001, no 41715/98, § 17). - EGMR, 13.07.1983 - 8737/79
Zimmermann und Steiner ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
La Cour rappelle que, lorsqu'elle constate une violation de la Convention, elle peut accorder le paiement des frais et dépens exposés devant les juridictions nationales « pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation » (voir, par exemple, l'arrêt Zimmermann et Steiner c. Suisse du 13 juillet 1983, série A no 66, § 36).