Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KATIKARIDIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Non-violation de l'art. 6-1 Violation de P1-1 Dommage matériel - décision réservée Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KATIKARIDIS AND OTHERS v. GREECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Preliminary objection rejected (non-exhaustion of domestic remedies) No violation of Art. 6-1 Violation of P1-1 Pecuniary damage - reserved Costs and expenses partial award - domestic proceedings Costs and expenses partial award - Convention proceedings ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

• EGMR, 15.11.1996 - 19385/92, 72/1995/578/664
• EGMR, 31.03.1998 - 19385/92

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 21.02.1986 - 8793/79

  JAMES ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 15.11.1996 - 19385/92

  Il est "manifestement dépourvu de base raisonnable" (voir, mutatis mutandis, les arrêts James et autres c. Royaume-Uni du 21 février 1986, série A n° 98, p. 32, par. 46, et Mellacher et autres c. Autriche du 19 décembre 1989, série A n° 169, p. 26, par. 45).
• EGMR, 19.12.1989 - 10522/83

  Mellacher u.a. ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 15.11.1996 - 19385/92

  Il est "manifestement dépourvu de base raisonnable" (voir, mutatis mutandis, les arrêts James et autres c. Royaume-Uni du 21 février 1986, série A n° 98, p. 32, par. 46, et Mellacher et autres c. Autriche du 19 décembre 1989, série A n° 169, p. 26, par. 45).
• EGMR, 09.12.1994 - 13427/87

  RAFFINERIES GRECQUES STRAN ET STRATIS ANDREADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 15.11.1996 - 19385/92

  Toutefois, pour vérifier le caractère raisonnable du laps de temps écoulé, il faut cependant tenir compte de l'état où l'affaire se trouvait en 1985 (voir, en dernier lieu, l'arrêt Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce du 9 décembre 1994, série A n° 301-B, p. 82, par. 52).
• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 15.11.1996 - 19385/92

  La Cour rappelle que l'article 26 de la Convention (art. 26) doit s'appliquer "avec une certaine souplesse et sans formalisme excessif"; il suffit que les intéressés aient soulevé "au moins en substance, et dans les conditions et délais prescrits par le droit interne", les griefs qu'ils entendent formuler par la suite devant les organes de la Convention (arrêt Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 19, par. 27).

• EGMR, 31.03.1998 - 19385/92

  KATIKARIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (ARTICLE 50)

  (72/1995/578/664).

  Par la présente lettre, je souhaite porter à la connaissance de la Cour que l'affaire Katikaridis et autres c. Grèce (72/1995/578/664) a été réglée à l'amiable depuis la lettre [du greffier] du 23 novembre 1997.

  L'affaire porte le n° 72/1995/578/664.

• EGMR, 15.11.1996 - 20680/92

  TSOMTSOS AND OTHERS v. GREECE

  _______________ 1. Case no. 72/1995/578/664.