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   EGMR, 15.11.2011 - 44861/04   

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EGMR, 15.11.2011 - 44861/04 (https://dejure.org/2011,57025)
EGMR, Entscheidung vom 15.11.2011 - 44861/04 (https://dejure.org/2011,57025)
EGMR, Entscheidung vom 15. November 2011 - 44861/04 (https://dejure.org/2011,57025)
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (12)

  • EGMR, 21.09.2010 - 23708/05

    GULIZAR TUNCER c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    La Cour rappelle que, lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (voir, parmi d'autres, R.L. et M.-J.D. c. France, no 44568/98, § 61, 19 mai 2004, Gülizar Tuncer c. Turquie, no 23708/05, § 29, 21 septembre 2010, Umar Karatepe c. Turquie, no 20502/05, § 57, 12 octobre 2010, et Timtik c. Turquie, no 12503/06, § 47, 9 novembre 2010).
  • EGMR, 03.02.2005 - 53147/99

    SAHIN ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    A cet égard, à supposer même que le comportement du requérant ait pu justifier un recours à la force, la Cour réitère que la dispersion d'un rassemblement ne saurait suffire en soi à expliquer la gravité de coups portés au corps, au visage ou à la tête d'un participant au rassemblement en question (Güler c. Turquie, no 49391/99, § 46, 10 janvier 2006, et Zülcihan Sahin et autres c. Turquie, no 53147/99, § 54, 3 février 2005).
  • EGMR, 06.03.2007 - 73333/01

    ÇILOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Le Gouvernement soutient, à la lumière de l'affaire ÇiloÄŸlu et autres c. Turquie (no 73333/01, § 28, 6 mars 2007), que les faits de l'espèce ne sont pas couverts par l'article 3 de la Convention.
  • EGMR, 17.07.2001 - 29900/96

    SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Eu égard à sa conclusion relative à l'article 3 de la Convention (paragraphe 41 ci-dessus), la Cour estime qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur le grief que le requérant formule, en l'espèce, sous l'angle de l'article 11 de la Convention (voir, entre autres, Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII, Bukta et autres c. Hongrie, no 25691/04, § 41, CEDH 2007-III, et Ulusoy et autres c. Turquie, no 34797/03, § 59, 3 mai 2007).
  • EGMR, 24.02.2009 - 25172/02

    CAMCI ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Depuis cette date, la poursuite des mauvais traitements (article 243 de l'ancien code pénal et articles 94 et 95 du nouveau code pénal du 26 septembre 2004) et des recours excessifs à la force (article 245 de l'ancien code pénal et article 256 du nouveau code pénal) par des agents de l'Etat est exclue du champ d'application de la loi no 4483 (Çamçı et autres c. Turquie, no 25172/02, §§ 21-22, 24 février 2009).
  • EGMR, 20.10.2009 - 12728/05

    KOP c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Les dispositions pertinentes de la loi no 2911 relative aux réunions et manifestations publiques figurent dans l'arrêt Kop c. Turquie (no 12728/05, § 15, 20 octobre 2009).
  • EGMR, 03.06.2008 - 15/02

    DURUK ET YÜCEDAG c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    15/02/2012.
  • EGMR, 09.11.2010 - 12503/06

    TIMTIK c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    La Cour rappelle que, lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (voir, parmi d'autres, R.L. et M.-J.D. c. France, no 44568/98, § 61, 19 mai 2004, Gülizar Tuncer c. Turquie, no 23708/05, § 29, 21 septembre 2010, Umar Karatepe c. Turquie, no 20502/05, § 57, 12 octobre 2010, et Timtik c. Turquie, no 12503/06, § 47, 9 novembre 2010).
  • EGMR, 08.12.2020 - 52442/09

    DURDEVIC CONTRE LA CROATIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Eu égard aux constats qui viennent d'être opérés ainsi qu'aux rapports médicaux présentés par le requérant, la Cour estime que les explications du Gouvernement quant au recours à la force en cause ne se fondent pas sur des arguments convaincants ni sur une enquête menée par les juridictions nationales (voir, mutatis mutandis, ÄurÄ‘evic c. Croatie, no 52442/09, § 95, 19 juillet 2011).
  • EGMR, 03.05.2007 - 34797/03

    ULUSOY ET AUTRES c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 15.11.2011 - 44861/04
    Eu égard à sa conclusion relative à l'article 3 de la Convention (paragraphe 41 ci-dessus), la Cour estime qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur le grief que le requérant formule, en l'espèce, sous l'angle de l'article 11 de la Convention (voir, entre autres, Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII, Bukta et autres c. Hongrie, no 25691/04, § 41, CEDH 2007-III, et Ulusoy et autres c. Turquie, no 34797/03, § 59, 3 mai 2007).
  • EGMR, 17.07.2007 - 25691/04

    BUKTA ET AUTRES c. HONGRIE

  • EGMR, 12.10.2010 - 20502/05

    UMAR KARATEPE c. TURQUIE

  • EGMR, 05.07.2016 - 20347/07

    EGITIM VE BILIM EMEKÇILERI SENDIKASI ET AUTRES c. TURQUIE

    Dans les circonstances de l'espèce, les faits et les actes litigieux s'étant déroulés le 26 novembre 2005, 1'instruction de la plainte en question semble avoir dû pleinement relever de la compétence du parquet (voir, entres autres, Izgi c. Turquie, no 44861/04, § 38, 15 novembre 2011).
  • EGMR, 09.10.2012 - 29283/07

    ISERI ET AUTRES c. TURQUIE

    Eu égard à sa conclusion relative à l'article 3 de la Convention (paragraphe 45 ci-dessus), la Cour estime qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur le grief que les requérants ont présenté, en l'espèce, sous l'angle de l'article 11 de la Convention (voir, entre autres, Ä°zgi c. Turquie, no 44861/04, § 47, 15 novembre 2011).
  • EGMR, 24.05.2016 - 44023/09

    ABDULGAFUR BATMAZ c. TURQUIE

    Eu égard à sa conclusion relative à l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention (paragraphes 42 et 51 ci-dessus), la Cour estime qu'il ne s'impose pas de statuer séparément sur les autres griefs que le requérant formule, en l'espèce, sous l'angle de l'article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention selon lesquels sa cause n'aurait pas été entendue par un tribunal indépendant et impartial du fait qu'un juge militaire a siégé pendant une partie de la procédure au sein de la cour de sûreté de l'État qui l'a jugé, et qu'il n'aurait pas pu interroger les témoins qu'il aurait cités (voir, entre autres, Sadak et autres c. Turquie (no 1), nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII, Ünsal c. Turquie, no 24632/02, § 33, 20 février 2007, Özcan Çolak, précité, § 48, et Izgi c. Turquie, no 44861/04, § 47, 15 novembre 2011 et les références qui y sont citées).
  • EGMR - 6099/19 (anhängig)

    VERDIOGLU ?žIK v. TURKEY

    En particulier, à la lumière du rapport médical du 17 juin 2013 établi par l'hôpital de Gaziosmanpa?Ÿa (« Gaziosmanpa?Ÿa Taksim Egitim ve Ara?Ÿtirma Hastanesi ") ainsi que des constats établis par la Cour constitutionnelle au paragraphe 65 de sa décision du 19 avril 2018 (« Ba?Ÿvuru Numarasi: 2014/17177, Karar Tarihi: 19/4/2018 ") selon lesquels les participantes à cette action, y compris la requérante, n'avaient pas commis d'actes violents et que le procureur de la République n'avait pas fait de constat concernant le comportement de la requérante lors de cette action, l'enquête menée par le procureur de la République compétent a-t-elle donnée une explication plausible, c'est-à-dire que le traitement dénoncé n'était pas rendu strictement nécessaire par le comportement de la requérante, quel que soit l'impact que cela a eu par ailleurs sur l'intéressée (Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, § 101, CEDH 2015, Mushegh Saghatelyan c. Arménie, no 23086/08, § 146, 20 septembre 2018, Ghedir et autres c. France, § 123, no 20579/12, 16 juillet 2015, Izgi c. Turquie, no 44861/04, § 39, 15 novembre 2011, et Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 106, 4 octobre 2011), au sens de l'article 3 de la Convention ?.
  • EGMR, 09.05.2023 - 74021/12

    KARABULUT v. TÜRKIYE

    Accordingly, the Court considers that there is no need to examine them separately (see for this approach, mutatis mutandis, Öcalan v. Turkey [GC], no. 46221/99, § 206, ECHR 2005-IV, and Izgi v. Turkey, no. 44861/04, § 47, 15 November 2011).
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