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EGMR, 15.11.2016 - 12259/13 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ATDEMIR c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 06.11.2012 - 41867/04
BORODIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
Elle est parvenue aux mêmes conclusions dans des cas de « résistance passive'à une interpellation (Milan c. France, no 7549/03, § 59, 24 janvier 2008), de tentative de fuite face à la force publique (Caloc c. France, no 33951/96, §§ 100-101, CEDH 2000-IX) ou de refus de fouille de la part d'un détenu (Borodin c. Russie, no 41867/04, §§ 119-121, 6 novembre 2012). - EGMR, 23.02.2016 - 29272/08
ÖZEN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
La Cour rappelle que les autorités judiciaires nationales sont les mieux placées pour apprécier le degré de crédibilité des déclarations des suspects, des témoins et des requérants (Aksin et autres c. Turquie, no 4447/05, § 40, 1er octobre 2013, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 67, 23 février 2016), ainsi que le poids des rapports médicaux en fonction des particularités de l'affaire. - EGMR, 22.03.2016 - 25751/09
KARLIDAG c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
La Cour a déjà admis que, en présence d'une résistance physique ou d'un risque de comportements violents de la part de personnes contrôlées, une forme de contrainte de la part des forces de l'ordre était justifiée (voir, parmi d'autres, Karlidag c. Turquie (déc.), no 25751/09, § 35, 22 mars 2016). - EGMR, 07.06.2018 - 10865/09
MOCANU ET AUTRES CONTRE LA ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
Pour le reste, la Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts El-Masri c. l'ex-République Yougoslave de Macédoine ([GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], no 10865/09, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)), et Bouyid (précité, §§ 114-123). - EGMR, 01.10.2013 - 4447/05
AKSIN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 12259/13
La Cour rappelle que les autorités judiciaires nationales sont les mieux placées pour apprécier le degré de crédibilité des déclarations des suspects, des témoins et des requérants (Aksin et autres c. Turquie, no 4447/05, § 40, 1er octobre 2013, et Özen et autres c. Turquie, no 29272/08, § 67, 23 février 2016), ainsi que le poids des rapports médicaux en fonction des particularités de l'affaire.