Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÖZEVIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 18.09.2007 - 23788/06

  BECOVA v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (n 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormos c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Zúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012, et Yilmaz c. Turquie, précité, § 54).
• EGMR, 24.05.2016 - 7755/10

  YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  En ce qui concerne la réparation adéquate et suffisante pour remédier au niveau interne à la violation du droit garanti par la Convention, la Cour considère généralement qu'elle dépend de l'ensemble des circonstances de la cause, eu égard en particulier à la nature de la violation de la Convention qui se trouve en jeu (Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 116, CEDH 2010, et Yilmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 25, 24 mai 2016).
• EGMR, 21.06.2016 - 54619/11

  YIGIT c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  Une décision ou une mesure favorable au requérant ne suffit pas en principe à le priver de la qualité de « victime'aux fins de l'article 34 de la Convention, sauf si les autorités nationales reconnaissent, explicitement ou en substance, puis réparent la violation de la Convention (Kuric et autres c. Slovénie [GC], no 26828/06, § 259, CEDH 2012 (extraits), et Yigit c. Turquie (déc.), no 54619/11, § 22, 21 juin 2016).

 
• EGMR, 14.09.2016 - 46092/06

  KORMOS ET 5 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (n 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormos c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Zúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012, et Yilmaz c. Turquie, précité, § 54).
• EGMR, 29.09.2015 - 20793/07

  ISTANBULLU ET AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  La Cour, maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause (Istanbullu et Aydin c. Turquie (déc.), nos 20793/07 et 29240/07, § 24, 29 septembre 2015), estime que le grief des requérants doit être examiné sous le seul angle de l'article 2 de la Convention, ainsi libellé en son passage pertinent en l'espèce:.
• EGMR, 17.05.2016 - 39863/11

  ÜNSAL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  Il appartient donc à la Cour de vérifier, d'une part, s'il y a eu reconnaissance par les autorités nationales, au moins en substance, d'une violation du droit protégé par la Convention et, d'autre part, si le redressement peut être considéré comme ayant été approprié et suffisant (voir, notamment, Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 193, CEDH 2006-V, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 25, 17 mai 2016).
• EGMR, 07.06.2012 - 38433/09

  CENTRO EUROPA 7 S.R.L. AND DI STEFANO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  La question de savoir si une personne peut encore se prétendre victime d'une violation alléguée de la Convention implique essentiellement pour la Cour de se livrer à un examen ex post facto de la situation de la personne concernée (Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], no 38433/09, § 82, CEDH 2012).