Rechtsprechung
| EGMR, 15.12.2009 - 13694/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ABDULHADI YILDIRIM c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (4)
- EGMR, 14.03.2017 - 62609/12
GENÇARSLAN c. TURQUIE
Elle estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, et ce d'autant moins qu'il est plus conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (voir, par exemple, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009 et, pour le principe, voir Turgut, décision précitée, § 50). - EGMR, 21.11.2017 - 459/12
AYDOGAN c. TURQUIE
La Cour estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygikan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017). - EGMR, 30.04.2019 - 6866/17
DOGAN c. TURQUIE
Elle estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009). - EGMR, 23.10.2018 - 7926/12
TELLI c. TURQUIE
La Cour estime que, contrairement à ce que prétendent les requérants (paragraphe 39 ci-dessus), pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent, sinon plus, que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygikan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).