Rechtsprechung
| EGMR, 15.12.2009 - 1413/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TURAN ET TURFAN c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, et Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003). - EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
Pour ce qui est des frais et dépens, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V, et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002). - EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 05.10.2000 - 57834/00
KABLAN contre la TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
Ainsi la procédure en question n'a produit aucun résultat en raison de la prescription, ce qui a créé une impunité virtuelle pour les auteurs des actes de violence (voir, mutatis mutandis, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 147, CEDH 2004-IV, Abdülsamet Yaman, précité, § 59, et Mustafa Karabulut c. Turquie, no 40803/02, § 34, 20 novembre 2007). - EGMR, 01.10.2002 - 37645/97
SAWICKA v. POLAND
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
Pour ce qui est des frais et dépens, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V, et Sawicka c. Pologne, no 37645/97, § 54, 1er octobre 2002). - EGMR, 20.11.2007 - 40803/02
MUSTAFA KARABULUT c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 1413/03
Ainsi la procédure en question n'a produit aucun résultat en raison de la prescription, ce qui a créé une impunité virtuelle pour les auteurs des actes de violence (voir, mutatis mutandis, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 147, CEDH 2004-IV, Abdülsamet Yaman, précité, § 59, et Mustafa Karabulut c. Turquie, no 40803/02, § 34, 20 novembre 2007).
- EGMR, 24.05.2011 - 16227/06
CELAL KAPLAN c. TURQUIE
En l'espèce, compte tenu des documents en sa possession et des critères susmentionnés, la Cour accorde, tous frais confondus, 1 000 EUR au requérant (Turan et Turfan c. Turquie, no 1413/03, §§ 30 et 33, 15 décembre 2009).