Rechtsprechung
| EGMR, 16.04.2013 - 46336/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ASSOCIAÇÃO DE INVESTIDORES DO HOTEL APARTAMENTO NEPTUNO ET AUTRES c. PORTUGAL
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 27.09.2011 - 46336/09
- EGMR, 16.04.2013 - 46336/09
- EGMR - 46336/09 (anhängig)
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.04.2013 - 46336/09
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 17.02.2015 - 42271/13
COWGILL c. PORTUGAL
La Cour a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à la détermination des « contestations sur des droits et obligations de caractère civil » dans un «délai raisonnable» (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, CEDH 2000-VII), y compris en ce qui concerne le Portugal (voir, notamment, Martins de Castro e Alves Correia de Castro c. Portugal, nº 33729/06, 10 juin 2008 et Cunha de Oliveira c. Portugal, no 15601/09, 20 septembre 2011, et dernièrement, Associação de Investidores do Hotel Apartamento Neptuno c. Portugal, no 46336/09, 16 avril 2013). - EGMR, 17.02.2015 - 47775/13
SANTOS GONÇALVES c. PORTUGAL
La Cour a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à la détermination des « contestations sur des droits et obligations de caractère civil » dans un «délai raisonnable» (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, CEDH 2000-VII), y compris en ce qui concerne le Portugal (voir, notamment, Martins de Castro e Alves Correia de Castro c. Portugal, nº 33729/06, 10 juin 2008 et Cunha de Oliveira c. Portugal, no 15601/09, 20 septembre 2011, et dernièrement, Associação de Investidores do Hotel Apartamento Neptuno c. Portugal, no 46336/09, 16 avril 2013).