Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAYEV c. RUSSIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ZAYEV c. RUSSIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (28)

• EGMR, 02.10.2008 - 5742/02

  AKULININ AND BABICH v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Pour illustrer ce point, le requérant cite de nombreux arrêts rendus par la Cour à ce sujet (Akoulinine et Babitch c. Russie, no 5742/02, § 52, 2 octobre 2008, Antipenkov c Russie, no 33470/03, §§ 67-69, 15 octobre 2009, Barabanchtchikov c. Russie, no 36220/02, § 61, 8 janvier 2009, Beloussov c. Russie, no 1748/02, § 55, 2 octobre 2008, Gladychev c. Russie, no 2807/04, § 64, 30 juillet 2009, Toporkov c. Russie, no 66688/01, § 53, 1er octobre 2009, et Vladimir Fedorov c. Russie, no 19223/04, § 72, 30 juillet 2009).
• EGMR, 30.07.2009 - 2807/04

  GLADYSHEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Pour illustrer ce point, le requérant cite de nombreux arrêts rendus par la Cour à ce sujet (Akoulinine et Babitch c. Russie, no 5742/02, § 52, 2 octobre 2008, Antipenkov c Russie, no 33470/03, §§ 67-69, 15 octobre 2009, Barabanchtchikov c. Russie, no 36220/02, § 61, 8 janvier 2009, Beloussov c. Russie, no 1748/02, § 55, 2 octobre 2008, Gladychev c. Russie, no 2807/04, § 64, 30 juillet 2009, Toporkov c. Russie, no 66688/01, § 53, 1er octobre 2009, et Vladimir Fedorov c. Russie, no 19223/04, § 72, 30 juillet 2009).
• EGMR, 16.04.2013 - 43531/08

  VELEV v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Même lorsqu'une plainte proprement dite n'est pas formulée, il y a lieu d'ouvrir une enquête s'il existe des indications suffisamment précises donnant à penser qu'on se trouve en présence de cas de torture ou de mauvais traitements (Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, no 71156/01, § 97, 3 mai 2007, Velev c. Bulgarie, no 43531/08, § 60, 16 avril 2013, ainsi que El-Masri, précité, § 186 in fine).

 
• EGMR, 20.05.1999 - 21594/93

  Verursachung des Todes eines türkischen Staatsangehörigen durch türkische …

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  En outre, il est nécessaire que les personnes responsables de l'enquête et celles effectuant les investigations soient indépendantes de celles impliquées dans les événements (Ogur c. Turquie [GC], no 21594/93, §§ 91-92, CEDH 1999-III).
• EGMR, 18.10.2016 - 55721/07

  AL-SKEINI AND OTHERS AGAINST THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Une réponse rapide des autorités, lorsqu'il s'agit d'enquêter sur des allégations de mauvais traitements, peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux (mutandis mutandis Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 167, CEDH 2011).
• EGMR, 04.04.2013 - 12102/05

  MARKARYAN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Eu égard à ces éléments, la Cour estime dès lors que les actes dénoncés s'analysent en un traitement inhumain et dégradant (Markaryan c. Russie, no 12102/05, § 62, 4 avril 2013).
• EGMR, 07.07.2011 - 18280/04

  SHISHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  La Cour considère qu'un tel retard est de nature à avoir un effet négatif irréversible compromettant la capacité de l'instruction à faire la lumière sur les faits (Indelicato, précité, § 37, Kopylov, précité, § 137, et Shishkin c. Russie, no 18280/04, § 100, 7 juillet 2011).
• EGMR, 23.10.1985 - 8848/80

  BENTHEM v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Se référant aux arrêts Benthem c. Pays-Bas (23 octobre 1985, série A no 97) et Kalachnikov c. Russie ((déc.), no 47095/99, CEDH 2001-XI (extraits)), le Gouvernement estime qu'il n'y a pas en l'espèce de lien de causalité entre la violation de la Convention constatée et le dommage allégué.
• EGMR, 03.05.2007 - 71156/01

  MEMBERS OF THE GLDANI CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES AND OTHERS v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  Même lorsqu'une plainte proprement dite n'est pas formulée, il y a lieu d'ouvrir une enquête s'il existe des indications suffisamment précises donnant à penser qu'on se trouve en présence de cas de torture ou de mauvais traitements (Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, no 71156/01, § 97, 3 mai 2007, Velev c. Bulgarie, no 43531/08, § 60, 16 avril 2013, ainsi que El-Masri, précité, § 186 in fine).
• EGMR, 18.10.2001 - 31143/96

  INDELICATO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  De surcroît, une exigence de célérité et de diligence raisonnables est implicite dans ce contexte (Indelicato c. Italie, no 31143/96, § 37, 18 octobre 2001).
• EGMR, 30.10.2012 - 22867/05

  ABLYAZOV v. RUSSIA
• EGMR, 08.01.2009 - 36220/02

  BARABANSHCHIKOV v. RUSSIA
• EGMR, 02.10.2008 - 1748/02

  BELOUSOV v. RUSSIA
• EGMR, 13.06.2000 - 23531/94

  TIMURTAS c. TURQUIE
• EGMR, 15.10.2009 - 33470/03

  ANTIPENKOV v. RUSSIA
• EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

  Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …
• EGMR, 30.07.2009 - 19223/04

  VLADIMIR FEDOROV v. RUSSIA
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 26.01.2006 - 77617/01

  MIKHEYEV v. RUSSIA
• EGMR, 19.03.2009 - 30033/05

  POLONSKIY v. RUSSIA
• EGMR, 17.03.2009 - 15828/03

  SALMANOGLU AND POLATTAS v. TURKEY
• EGMR, 30.05.2013 - 8810/05

  DAVITIDZE v. RUSSIA
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA
• EGMR - 43441/08 (anhängig)

  [ENG]
• EGMR, 09.10.2008 - 36410/02

  OLEG NIKITIN v. RUSSIA
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

• EGMR, 22.12.2015 - 68736/11

  LYKOVA c. RUSSIE

  Elle rappelle que les trois droits pertinents - le droit, pour la personne détenue, de pouvoir informer de sa détention un tiers de son choix, le droit d'avoir accès à un avocat et le droit de demander un examen par un médecin de son choix - doivent s'appliquer dès le tout début de la privation de liberté, quelle que soit la description qui peut en être donnée dans le système juridique concerné (Salduz c. Turquie [GC], no 36391/02, § 54, CEDH 2008, Martin c. Estonie, no 35985/09, § 79, 30 mai 2013, et Zayev c. Russie, no 36552/05, § 86, 16 avril 2015).
• EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  OLEYNIK c. RUSSIE

  Or, une telle détention, opérée en violation de toutes les lois et en l'absence de toutes les garanties procédurales, ne pouvait qu'accroître la vulnérabilité du requérant et constituer un facteur favorable à des mauvais traitements (Zayev c. Russie, no 36552/05, § 96, 16 avril 2015).
• EGMR, 15.10.2019 - 52673/07

  GRIGORYEV c. RUSSIE

  D'autres conclusions pertinentes en l'espèce des rapports du CPT sont exposées dans l'arrêt Zayev c. Russie (no 36552/05, §§ 64-65, 16 avril 2015).

 
• EGMR, 22.11.2018 - 48327/09

  JURASZ c. POLOGNE

  Ce délai, combiné à l'absence de diligence requise des autorités lors de la phase initiale de l'instruction et aux erreurs commises par les juridictions de première et de seconde instance, amène la Cour à constater que la procédure menée en l'espèce n'a pas pleinement satisfait aux exigences procédurales de l'article 3 de la Convention (Zayev c. Russie, no 36552/05, § 115, 16 avril 2015).
• EGMR, 15.11.2016 - 43083/06

  ZOLOTAREV c. RUSSIE

  La Cour rappelle sa position selon laquelle il n'y a pas de garantie légale contre les mauvais traitements plus importante que l'exigence de consigner sans tarder toute information relative à une arrestation dans les registres de garde à vue pertinents (Timurtas c. Turquie, no 23531/94, § 105, CEDH 2000-VI, et Zayev c. Russie, no 36552/05, § 87, 16 avril 2015).
• EGMR, 21.06.2016 - 21062/07

  IGOSHIN c. RUSSIE

  Les dispositions pertinentes en l'espèce relatives aux pouvoirs du tribunal en cas de découverte de violations de la loi sont résumées dans l'arrêt Zayev c. Russie (no 36552/05, §§ 60-63, 16 avril 2015).
• EGMR, 09.02.2016 - 40852/05

  SHLYCHKOV v. RUSSIA

  In the absence of any explanation for such an omission put forward by the respondent Government, the Court cannot but conclude that the failure on the part of the IVS personnel to ensure that the applicant's injuries were immediately examined and documented by a doctor divested the applicant of an important safeguard against a breach of Article 3 of the Convention (compare Ilhan v. Turkey [GC], no. 22277/93, § 87, ECHR 2000-VII; Barabanshchikov v. Russia, no. 36220/02, § 46, 8 January 2009; Davitidze v. Russia, no. 8810/05, § 95, 30 May 2013; and Zayev v. Russia, no. 36552/05, §§ 85-86, 16 April 2015).
• EGMR, 09.02.2016 - 27217/06

  ZINOVCHIK c. RUSSIE

  Eu égard à ces éléments, la Cour estime dès lors que les actes dénoncés s'analysent en un traitement inhumain et dégradant (Markaryan c. Russie, no 12102/05, § 62, 4 avril 2013, et Zayev c. Russie, no 36552/05, § 97, 16 avril 2015).
• EGMR, 03.10.2017 - 30204/08

  MISHINA c. RUSSIE

  Elle a déjà eu l'occasion de juger qu'un retard injustifié dans l'ouverture d'une enquête pénale peut avoir un effet négatif irréversible compromettant la capacité de l'instruction à faire la lumière sur les faits (voir, pour des exemples de délais, Tararieva c. Russie, no 4353/03, § 91, CEDH 2006-XV (extraits) (cinq mois de retard), Kopylov c. Russie, no 3933/04, § 137, 29 juillet 2010 (huit mois de retard), Shishkin c. Russie, no 18280/04, § 100, 7 juillet 2011 (huit mois de retard), Zayev c. Russie, no 36552/05, § 105, 16 avril 2015 (trois mois de retard), Lykova c. Russie, no 68736/11, § 103, 22 décembre 2015 (cinq ans de retard)).