Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PAPASTAVROU c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  PAPASTAVROU c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  Ainsi, le manque de soins médicaux appropriés, ou, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peuvent en principe constituer un traitement contraire à l'article 3. Qui plus est, outre la santé du prisonnier, c'est son bien-être qui doit être assuré d'une manière adéquate (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX et Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 51, 2 décembre 2004).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  La finalité de cette disposition est de ménager aux États contractants l'occasion de prévenir ou redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne soient soumises à la Cour (voir, entre autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  Enfin, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006, Sakkopoulos c. Grèce, nº 61828/00, § 41, 15 janvier 2004, et Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III).

 
• EGMR, 12.12.2018 - 1439/06

  A.B. CONTRE LA RUSSIE ET 135 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  Ce niveau devrait être « compatible avec la dignité humaine'de chaque détenu, mais devrait aussi prendre en considération « les exigences pratiques de l'incarcération'(Aleksanyan c. Russie, no 46468/06, § 140, 22 décembre 2008).
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  Ainsi, la Cour se doit de rechercher si les autorités nationales ont fait ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles vu la gravité de la maladie du requérant (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008).
• EGMR, 10.01.2012 - 15492/09

  SAKHVADZE v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  En outre, lorsque l'état de santé l'exige, le suivi médical doit se faire à des intervalles régulières et comporter un traitement adapté, destiné à le guérir ou du moins empêcher la dégradation de cet état (Sakhvadze c. Russie, no 15492/09, § 83, 10 janvier 2012) De manière générale, la Cour se reconnaît une grande souplesse pour définir le niveau requis des soins médicaux, en procédant à une appréciation au cas par cas.
• EGMR, 21.09.2006 - 73604/01

  Monnat / Schweiz "L´honneur perdu de la Suisse"

  Auszug aus EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  Un acte ayant des effets juridiques temporaires peut suffire (Monnat c. Suisse, no 73604/01, §§ 31 et 33, 21 septembre 2006).

• EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  LAVRENTIADIS c. GRÈCE

  Ce niveau devrait être « compatible avec la dignité humaine'de chaque détenu (Papastavrou c. Grèce, no 63054/13, § 88, 16 avril 2015), mais devrait aussi prendre en considération « les exigences pratiques de l'incarcération'(Aleksanyan c. Russie, no 46468/06, § 140, 22 décembre 2008).