Rechtsprechung
| EGMR, 16.06.2005 - 35450/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2005,45181) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ARVANITIS c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
Irrecevable sous l'angle des art. 6-1 (procès équitable) et 6-2 Violation de l'art. 6-1 (délai raisonnable) Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 35450/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 16.12.1992 - 13071/87
EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 35450/02
La Cour rappelle que le respect des exigences du procès équitable doit être examiné sur la base de l'ensemble de la procédure (Edwards c. Royaume-Uni, arrêt du 16 décembre 1992, série A no 247-B, pp. 34-35, § 34 ; Stanford c. Royaume-Uni, arrêt du 23 février 1994, série A no 282-A, p. 10, § 24). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 35450/02
Elle peut se définir « comme la notification officielle, émanant de l'autorité compétente, du reproche d'avoir accompli une infraction pénale », idée qui correspond aussi à la notion de «répercussions importantes sur la situation» du suspect (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 33, § 73). - EGMR, 23.02.1994 - 16757/90
STANFORD v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 35450/02
La Cour rappelle que le respect des exigences du procès équitable doit être examiné sur la base de l'ensemble de la procédure (Edwards c. Royaume-Uni, arrêt du 16 décembre 1992, série A no 247-B, pp. 34-35, § 34 ; Stanford c. Royaume-Uni, arrêt du 23 février 1994, série A no 282-A, p. 10, § 24).