Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AYGÜL c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 27.05.2008 - 28489/04

  HASAN RÜZGAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  La durée à prendre en considération quant à la détention provisoire du requérant commence le 29 septembre 1992 (Rüzgar c. Turquie, no 28489/04, § 30, 27 mai 2008) et se termine le 2 mai 2005 pour sa première période, et commence le 11 juillet 2006 et prend fin le 2 mai 2007 pour sa deuxième période suivant la cassation (Solmaz c. Turquie (no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-... (extraits)).
• EGMR, 22.12.2005 - 23188/02

  TENDIK AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  Enfin, la Cour a déjà dit que le droit turc n'offrait pas de recours permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005).
• EGMR, 02.02.2006 - 25324/02

  TACIROGLU v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  Dans des cas similaires, la Cour a estimé qu'un tel délai de détention provisoire constituait une méconnaissance de l'article 5 § 3 de la Convention (voir, par exemple, Dereci c. Turquie, no 77845/01, 24 mai 2005, et TaciroÄŸlu c. Turquie, no 25324/02, 2 février 2006).

 
• EGMR, 16.01.2007 - 27561/02

  SOLMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  La durée à prendre en considération quant à la détention provisoire du requérant commence le 29 septembre 1992 (Rüzgar c. Turquie, no 28489/04, § 30, 27 mai 2008) et se termine le 2 mai 2005 pour sa première période, et commence le 11 juillet 2006 et prend fin le 2 mai 2007 pour sa deuxième période suivant la cassation (Solmaz c. Turquie (no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-... (extraits)).
• EGMR, 21.11.2002 - 36747/02

  ARSLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  D'emblée, la Cour observe que le grief tiré de la durée de la garde à vue, laquelle a pris fin le 19 octobre 1992, est tardif puisqu'il n'y a eu aucune procédure interne à cet égard (voir, parmi d'autres, Arslan c. Turquie (déc.), no 36747/02, CEDH 2002-X (extraits)).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  Dans maintes affaires qui soulevaient des questions semblables à celles de la présente espèce, la Cour a déjà conclu, à la lumières des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable'(voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 05.06.2007 - 43256/04

  BAGRIYANIK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2009 - 43550/04

  A cet égard, elle renvoie à son arrêt BaÄŸrıyanık c. Turquie (no 43256/04, §§ 27 et 43-51, 5 juin 2007) et conclut pour les mêmes motifs à la violation de ladite disposition.