Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  R.D. c. FRANCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Guinée);Non-violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Expulsion) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  R.D. c. FRANCE

  Art. 3, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  Sur le fond, la Cour se réfère aux principes applicables en la matière (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).
• EGMR, 29.04.1999 - 25642/94

  Anforderungen an die unverzügliche Vorführung der festgenommenen Person i.S.d. …

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  Toutefois, un requérant qui a utilisé une voie de droit apparemment effective et suffisante ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir essayé d'en utiliser d'autres qui étaient disponibles mais ne présentaient guère plus de chances de succès (Aquilina c. Malte [GC], no 25642/94, § 39, CEDH 1999-III, NA.
• EGMR, 19.12.2013 - 7974/11

  N.K. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  c. Royaume-Uni, précité, § 91, et N.K. c. France, no 7974/11, § 32, 19 décembre 2013).

 
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  Elle rappelle également qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, F.G. c. Suède, précité, § 118).
• EGMR, 17.09.2014 - 18913/11

  K.K. AGAINST FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  Dans les arrêts M.E. c. France (précité, §§ 65-70) et K.K. c. France (no 18913/11, §§ 66-71, 10 octobre 2013), la Cour est arrivée à la conclusion inverse après avoir constaté que les requérants avaient particulièrement tardé à présenter leur demande d'asile et, partant, qu'ils avaient pu rassembler, au préalable, toute pièce utile pour documenter une telle demande.
• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 16.06.2016 - 34648/14

  Un contrôle juridictionnel, lorsqu'il existe et lorsqu'il fait obstacle au renvoi, doit être considéré comme un recours effectif qu'en principe les requérants doivent épuiser avant d'introduire une requête devant la Cour ou de solliciter des mesures provisoires en vertu de l'article 39 du règlement de celle-ci en vue de retarder une expulsion (NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 90, 17 juillet 2008).

• EGMR, 22.07.2021 - 39126/18

  E.H. c. FRANCE

  Elle rappelle, ainsi qu'elle l'a déjà jugé, qu'elle ne remet pas en cause l'intérêt et la légitimité de l'existence d'une procédure accélérée, aux côtés de la procédure normale de traitement des demandes d'asile, pour les demandes dont tout porte à croire qu'elles sont infondées ou abusives (R.D. c. France, no 34648/14, § 56, 16 juin 2016).