Rechtsprechung
   EGMR, 16.07.2009 - 21086/04   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2009,68009
EGMR, 16.07.2009 - 21086/04 (https://dejure.org/2009,68009)
EGMR, Entscheidung vom 16.07.2009 - 21086/04 (https://dejure.org/2009,68009)
EGMR, Entscheidung vom 16. Juli 2009 - 21086/04 (https://dejure.org/2009,68009)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,68009) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

 
Sortierung


Kontextvorschau



Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (71)Neu Zitiert selbst (7)

  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    La Cour rappelle que, dans l'arrêt Kudla c. Pologne du 26 octobre 2000 ([GC], no 30210/96, § 156, CEDH 2000-VII), elle a jugé que l'interprétation correcte de l'article 13 est que « cette disposition garantit un recours effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d'une méconnaissance de l'obligation, imposée par l'article 6 § 1, d'entendre les causes dans un délai raisonnable ».
  • EGMR, 11.09.2002 - 57220/00

    MIFSUD contre la FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    Il résulte tant de l'arrêt Kudla précité que de la décision Mifsud c. France ([GC] (déc.), no 57220/00, CEDH 2002-VIII) que, pour être effectif, un recours doit permettre soit de faire intervenir plus tôt la décision des juridictions saisies, soit de fournir aux justiciables une réparation adéquate pour les retards déjà accusés (Kudla, précité, § 159, et Granata c. France (no 2), no 51434/99, § 36, 15 juillet 2003).
  • EGMR, 27.03.2003 - 58698/00

    PAULINO TOMAS contre le PORTUGAL

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    La Cour a déjà eu l'occasion de préciser les obligations des Etats s'agissant des caractéristiques et de l'effectivité des recours créés en vue de porter remède aux griefs tirés de la durée excessive d'une procédure judiciaire (Paulino Tomás c. Portugal (déc.), no 58698/00, CEDH 2003-VIII, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, §§ 193-207, CEDH 2006-V).
     
  • EGMR, 15.07.2003 - 51434/99

    GRANATA (N° 2) c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    Il résulte tant de l'arrêt Kudla précité que de la décision Mifsud c. France ([GC] (déc.), no 57220/00, CEDH 2002-VIII) que, pour être effectif, un recours doit permettre soit de faire intervenir plus tôt la décision des juridictions saisies, soit de fournir aux justiciables une réparation adéquate pour les retards déjà accusés (Kudla, précité, § 159, et Granata c. France (no 2), no 51434/99, § 36, 15 juillet 2003).
  • EGMR, 22.06.2004 - 31443/96

    BRONIOWSKI c. POLOGNE

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    La Cour rappelle que ses arrêts ont un caractère déclaratoire pour l'essentiel et qu'en général, il appartient au premier chef à l'Etat en cause, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens à utiliser dans son ordre juridique interne pour s'acquitter de son obligation au regard de l'article 46 de la Convention (voir, entre autres, Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, no 1448/04, § 84, CEDH 2007-..., Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 210, CEDH 2005-IV, et Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 192, CEDH 2004-V).
  • EGMR, 09.10.2007 - 1448/04

    HASAN ET EYLEM ZENGIN c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    La Cour rappelle que ses arrêts ont un caractère déclaratoire pour l'essentiel et qu'en général, il appartient au premier chef à l'Etat en cause, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens à utiliser dans son ordre juridique interne pour s'acquitter de son obligation au regard de l'article 46 de la Convention (voir, entre autres, Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, no 1448/04, § 84, CEDH 2007-..., Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 210, CEDH 2005-IV, et Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 192, CEDH 2004-V).
  • EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

    FRYDLENDER c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
  • EGMR, 20.03.2012 - 24240/07

    ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE

    Dans ce contexte, et compte étant tenu des manquements qui ont été relevés dans l'affaire Daneshpayeh c. Turquie (no 21086/04, §§ 28 et 38, 16 juillet 2009), la Cour considère que la répétition de telles violations perdure depuis plusieurs années et constitue un problème tant structurel que systémique de l'ordre juridique interne.

    Concernant la durée de la procédure d'examen d'un tel recours ainsi que le niveau de l'indemnisation à allouer, la Cour renvoie aux principes énoncés dans l'affaire Daneshpayeh c. Turquie (no 21086/04, §§ 45-49, 16 juillet 2009) ainsi qu'à ceux qui se dégagent de l'affaire Cocchiarella c. Italie ([GC], no 64886/01, §§ 93-97, CEDH 2006-V).

  • EGMR, 29.03.2011 - 44655/09

    KARAL c. TURQUIE

    Le Gouvernement considère que la procédure interne engagée par la partie requérante a connu une durée excessive au sens de la jurisprudence bien établie de la Cour (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, 16 juillet 2009).

    Elle a déjà établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit à être entendu dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 46, CEDH 2000-VII ; Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 31, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 80-81, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, § 26, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 28-29, 16 juillet 2009).

  • EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

    TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE

    Elle note que la présente requête a été introduite devant elle avant l'entrée en vigueur de la loi no 6384, soit à une époque où les requérants ne disposaient pas en droit turc d'un recours effectif pour se plaindre de la durée de la procédure litigieuse (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 37-38, 16 juillet 2009).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht