Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SULEJMANOVIC c. ITALIE

  Art. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 Non-violation de l'art. 3 Préjudice moral - réparation (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Wird zitiert von ... (22)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92-94, CEDH 2000-XI).

  En l'espèce, l'absence de préoccupation de l'Etat ajoute une touche d'indifférence à la vive souffrance provoquée par le châtiment, souffrance qui allait déjà quasiment au-delà de l'inévitable (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).

  Je rappelle tout d'abord la jurisprudence bien établie de la Cour, selon laquelle, d'une part, les conditions de détention ne doivent pas soumettre l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI) et, d'autre part, un mauvais traitement, pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention, doit atteindre un minimum de gravité.

• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il n'en demeure pas moins que dans certains cas le manque d'espace personnel pour les détenus était tellement flagrant qu'il justifiait, à lui seul, le constat de violation de l'article 3. Dans ces cas, en principe, les requérants disposaient individuellement de moins de 3 m² (Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009 ; voir également Lind c. Russie, no 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44, 16 juin 2005, et Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 40, 20 janvier 2005).

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).

• EGMR, 12.03.2009 - 15217/07

  ALEKSANDR MAKAROV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il n'en demeure pas moins que dans certains cas le manque d'espace personnel pour les détenus était tellement flagrant qu'il justifiait, à lui seul, le constat de violation de l'article 3. Dans ces cas, en principe, les requérants disposaient individuellement de moins de 3 m² (Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009 ; voir également Lind c. Russie, no 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44, 16 juin 2005, et Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 40, 20 janvier 2005).

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).

 
• EGMR, 06.12.2007 - 25664/05

  LIND v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il n'en demeure pas moins que dans certains cas le manque d'espace personnel pour les détenus était tellement flagrant qu'il justifiait, à lui seul, le constat de violation de l'article 3. Dans ces cas, en principe, les requérants disposaient individuellement de moins de 3 m² (Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009 ; voir également Lind c. Russie, no 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44, 16 juin 2005, et Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 40, 20 janvier 2005).

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).

• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il ajoute enfin que la Cour a par ailleurs reconnu la compatibilité avec l'article 3 de la Convention du régime spécial de détention prévu par l'article 41bis de la loi sur l'administration pénitentiaire, qui impose des conditions carcérales bien plus sévères que celles dénoncées par le requérant (voir, notamment, Gallico c. Italie, no 53723/00, 28 juin 2005, et Viola c. Italie, no 8316/02, 29 juin 2006, deux affaires dans lesquelles le régime spécial avait été appliqué respectivement pendant plus de douze ans et treize ans).

  De ce fait la souffrance ou l'humiliation que le requérant a pu ressentir ne sont pas allées au-delà de celles que comporte inévitablement une forme donnée de traitement - en l'espèce prolongé - ou de peine légitime'(Gallico c. Italie, no 53723/00, §§ 21-22, 28 juin 2005).

• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Trepachkine, précité, et Peers, précité, §§ 70-72).

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).

• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Il n'en demeure pas moins que dans certains cas le manque d'espace personnel pour les détenus était tellement flagrant qu'il justifiait, à lui seul, le constat de violation de l'article 3. Dans ces cas, en principe, les requérants disposaient individuellement de moins de 3 m² (Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009 ; voir également Lind c. Russie, no 25664/05, § 59, 6 décembre 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44, 16 juin 2005, et Mayzit c. Russie, no 63378/00, § 40, 20 janvier 2005).

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).

• EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

  KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).
• EGMR, 24.07.2001 - 44558/98

  VALASINAS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  Par exemple, dans l'affaire Valasinas c. Lituanie (no 44558/98, §§ 107-112, 24 juillet 2001), elle a conclu à la non-violation de l'article 3 alors que l'espace personnel était compris entre 2, 70 et 3, 20 m² ; dans l'affaire Labzov c. Russie (no 62208/00, § 44, 15 juin 2005), elle a affirmé que, pour déterminer si les conditions de la privation de liberté en cause étaient « dégradantes ", le manque flagrant d'espace (il s'agissait, en l'espèce, de moins d'1 m² par détenu) était un facteur qui « pesait lourd ", sans pour autant dire qu'il était, à lui seul, suffisant ; enfin, dans l'arrêt Trepachkine (précité, § 92), il est dit que la Cour ne saurait donner la mesure, de manière précise et définitive, de l'espace personnel qui doit être octroyé à chaque détenu aux termes de la Convention, cette question pouvant dépendre de nombreux facteurs, tels que la durée de la privation de liberté, les conditions d'accès à la promenade ou l'état de santé physique et mentale du prisonnier.
• EGMR, 01.06.2006 - 7064/05

  MAMEDOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  La Cour a pris en compte des facteurs supplémentaires tels qu'un accès insuffisant à la lumière et à l'air naturels, des conditions d'hygiène défaillantes, une chaleur excessive associée à un manque de ventilation, un risque concret de propagation de maladies, l'absence d'eau potable ou courante, le partage des lits entre prisonniers, une très courte durée de la promenade - une ou deux heures par jour -, la circonstance que les services sanitaires se trouvaient dans la cellule et étaient visibles, et l'absence de traitement adéquat pour les pathologies d'un requérant (voir, notamment, les arrêts Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, §§ 94-100, 12 mars 2009 ; Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 76-82, 24 février 2009 ; Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 121-127, 9 octobre 2008 ; Lind c. Russie, no 25664/05, §§ 58-63, 6 décembre 2007 ; Grichine c. Russie, no 30983/02, §§ 85-97, 15 novembre 2007 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, §§ 40-51, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, §§ 84-95, 19 juillet 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 43-51, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 46-54, 21 juin 2007 ; Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 61-67, 1er juin 2006 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, §§ 51-56, 4 mai 2006 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 104-109, CEDH 2005-X ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 40-46, 2 juin 2005 ; Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 39-43, 20 janvier 2005 ; Poltoratskiy c. Ukraine, no 38812/97, §§ 134-149, CEDH 2003-V ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 96-103, CEDH 2002-VI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 69-75, CEDH 2001-III, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, §§ 45-49, CEDH 2001-II).
• EGMR, 19.05.2009 - 34425/04

  STOJANOVIC v. SERBIA
• EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

  Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …
• EGMR, 15.11.2007 - 30983/02

  GRISHIN v. RUSSIA
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 29.06.2006 - 8316/02

  VIOLA c. ITALIE
• EGMR, 07.06.2016 - 24919/03

  MATHEW CONTRE LES PAYS-BAS

• EGMR, 10.03.2015 - 14097/12

  VARGA AND OTHERS v. HUNGARY

  43710/07, 6023/08, 11248/08, 27668/08, 31242/08 and 52133/08, § 138, 17 January 2012; and Dmitriy Rozhin v. Russia, no. 4265/06, § 53, 23 October 2012), freedom of movement afforded to inmates and unobstructed access to natural light and air (see, for example, Shkurenko v. Russia (dec.), no. 15010/04, 10 September 2009), and relative lengthy daily periods for outdoor exercises and freedom of movement within the prison building (see Sulejmanovic v. Italy, no. 22635/03, §§ 48-52, 16 July 2009).
• EGMR, 08.01.2013 - 43517/09

  TORREGGIANI ET AUTRES c. ITALIE

  Faisant référence à l'arrêt Sulejmanovic c. Italie (no 22635/03, 16 juillet 2009) et aux principes de jurisprudence concernant la compatibilité entre les conditions de détention et le respect des droits garantis par l'article 3 de la Convention, le juge d'application des peines conclut que les réclamants étaient exposés à des traitements inhumains du fait qu'ils devaient partager avec deux autres détenus des cellules exigües, et faisaient l'objet d'une discrimination par rapport aux détenus partageant le même type de cellule avec une seule personne.

  En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives soit de 4 m², il s'agit de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).

  Dans l'affaire Sulejmanovic c. Italie (no 22635/03, arrêt du 16 juillet 2009), j'ai voté contre la violation de l'article 3 de la Convention pour les raisons indiquées dans l'opinion dissidente du juge Zagrebelsky, à laquelle je me suis ralliée.

• EGMR, 01.09.2015 - 16483/12

  EGMR zum Umgang mit Flüchtlingen in Lampedusa - Die Würde des Menschen ist …

  En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives soit de 4 m², il s'agissait de cas de figure où l'espace personnel accordé au requérant était inférieur à 3 m² (Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009 ; et Torreggiani et autres, précité, § 68).

 
• BVerfG, 07.11.2012 - 2 BvR 1567/11

  Strafvollzug (Menschenwürde; Haftraum; Ausstattung; Zellengröße); Zulässigkeit …

  In der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte sind Verstöße gegen Art. 3 EMRK nur in Fällen erheblich gravierenderer Beengtheit der räumlichen Verhältnisse festgestellt worden (vgl. BVerfGK 12, 410 , m.w.N., sowie aus jüngerer Zeit EGMR…, Urteil vom 7. April 2009, Brânduse./. Rumänien, Beschwerde Nr. 6586/03, Rn. 49;… Urteil vom 20. Januar 2009, Slawomir Musial ./. Polen, Beschwerde Nr. 28300/06, Rn. 95; Urteil vom 16. Juli 2009, Sulejmanovic ./. Italien, Beschwerde Nr. 22635/03, Rn. 43;… Urteil vom 12. März 2009, Aleksandr Makarov ./. Russland, Beschwerde Nr. 15217/07, Rn. 93;… Urteil vom 22. Mai 2012, 1dalov ./. Russland, Beschwerde Nr. 5826/03, Rn. 101, m.w.N.).
• EGMR, 05.03.2013 - 15434/11

  TELLISSI c. ITALIE

  Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt Sulejmanovic c. Italie (no 22635/03, 16 juillet 2009), l'Italie a présenté au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe son plan d'action à cet égard.

  En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives soit de 4 m², il s'agit de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; et Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).

• EGMR, 27.09.2011 - 5711/10

  LALIC AND OTHERS v. SLOVENIA

  However, the court, referring to, inter alia, Sulejmanovic v. Italy, no. 22635/03, 16 July 2009, concluded that the situation, though difficult, was not such as to violate the claimant's personal rights.

  In its previous cases where applicants had less than 3 square metres of personal space at their disposal, the Court has found that the overcrowding was so severe as to justify of itself a finding of a violation of Article 3 of the Convention (see, among many other authorities, Sulejmanovic v. Italy, no. 22635/03, § 51, 16 July 2009, and Lind v. Russia, no. 25664/05, § 59, 6 December 2007).

• EGMR, 25.11.2014 - 64682/12

  VASILESCU c. BELGIQUE

  En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives soit de 4 m², il s'agit de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).
• EGMR, 03.02.2015 - 22765/12

  Leaks aus Ermittlungsakten können gegen Menschenrechtskonvention verstoßen

  In its previous cases where applicants had less than 4 sq m of personal space at their disposal, the Court has found that the overcrowding was so severe as to justify of itself a finding of a violation of Article 3 (see, among many other authorities, Sulejmanovic v. Italy, no. 22635/03, § 51, 16 July 2009, and Lind v. Russia, no. 25664/05, § 59, 6 December 2007).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  En règle générale, bien que l'espace estimé souhaitable par le CPT pour les cellules collectives soit de 4 m², il s'agissait de cas de figure où l'espace personnel accordé au requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009).
• EGMR, 15.12.2009 - 28634/06

  MAIORANO ET AUTRES c. ITALIE

  La Cour décide par conséquent de la rejeter (Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 59, 16 juillet 2009).
• EGMR, 15.11.2016 - 60439/12

  ZIROVNICKÝ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
• EGMR, 01.07.2014 - 36629/10

  SABA c. ITALIE
• EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  G.C. c. ITALIE
• EGMR, 23.07.2020 - 29760/15

  LAUTARU ET SEED c. GRÈCE
• EGMR, 01.04.2014 - 28298/10

  BELLOMONTE c. ITALIE
• EGMR, 05.04.2012 - 8968/08

  JIRSÁK v. THE CZECH REPUBLIC
• EGMR, 18.10.2011 - 13099/04

  LAUTARU v. ROMANIA
• EGMR, 06.07.2010 - 10675/03

  DIMAKOS v. ROMANIA
• EGMR, 12.11.2015 - 41800/13

  FILIPPOPOULOS c. GRÈCE
• EGMR, 04.12.2012 - 11677/11

  NIECIECKI c. GRÈCE
• EGMR, 01.06.2010 - 14262/03

  RACAREANU v. ROMANIA
• EGMR, 09.04.2013 - 5250/11

  PYKHTUNOV v. RUSSIA