Rechtsprechung
| EGMR, 16.07.2009 - 43376/06 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,68005) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PRENCIPE c. MONACO
Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 37, Art. 37 Abs. 1, Art. 41 MRK
Exceptions préliminaires rejetées (radiation du rôle non-épuisement des voies de recours internes délai de six mois) Violation de l'art. 5-3 Non-violation de l'art. 3 Préjudice moral - réparation ...
Verfahrensgang
- EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
- EGMR, 14.09.2011 - 43376/06
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
Toutefois, cet article impose en tout cas à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (arrêt Kudla c. Pologne, [GC], no 30210/96, § 94, ECHR 2000-XI).La Cour estime que la requérante a subi un tort moral certain du fait de la durée déraisonnable de sa détention provisoire, ce que ne compense pas suffisamment le constat de violation de l'article 5 § 3 (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 165, CEDH 2000-XI).
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
Elle rappelle également qu'il incombe au Gouvernement excipant du non-épuisement de convaincre la Cour que le recours était effectif et disponible tant en théorie qu'en pratique à l'époque des faits, c'est-à-dire qu'il était accessible, était susceptible d'offrir au requérant le redressement de ses griefs et présentait des perspectives raisonnables de succès (voir, notamment, les arrêts Vernillo c. France du 20 février 1991, § 27, série A no 198, Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 66, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 76, CEDH 1999-V). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, § 35, I.A. c. France du 23 septembre 1998, § 102, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH-2000, Bouchet c. France, no 33591/96, § 40, 20 mars 2001 et Zannouti c. France, no 42211/98, § 43, 31 juillet 2001). - EGMR, 31.07.2001 - 42211/98
ZANNOUTI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, § 35, I.A. c. France du 23 septembre 1998, § 102, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH-2000, Bouchet c. France, no 33591/96, § 40, 20 mars 2001 et Zannouti c. France, no 42211/98, § 43, 31 juillet 2001). - EGMR, 27.08.1992 - 12850/87
TOMASI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 43376/06
Si la Cour conçoit que ces éléments peuvent être susceptibles de caractériser un danger de fuite, elle rappelle qu'un tel risque ne peut s'apprécier sur la seule base de la gravité de la peine (voir Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 37, § 98), et qu'il décroît nécessairement avec le temps (voir, parmi tant d'autres, Ercüment Yıldız c. Turquie, no 46048/06, § 38, 10 juin 2008).