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| EGMR, 16.07.2013 - 32968/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
FIOCCA c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Fiocca v. Italy
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 18.10.2011 - 13175/03
GIUSTI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
Dans l'évaluation de ces conséquences, la Cour examinera, en particulier, l'enjeu de la procédure nationale ou son issue (voir Giusti c. Italie, no 13175/03, § 34, 18 octobre 2011). - EGMR, 31.03.2009 - 22644/03
SIMALDONE c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
Or il est évident que sa démarche est liée aux faiblesses du recours « Pinto'(voir, entre autres, Simaldone c. Italie, no 22644/03, § 82, CEDH 2009-... (extraits)), notamment pour ce qui est de la modicité des montants alloués par les cours compétentes, en particulier avant le revirement de la Cour de cassation (voir Di Sante c. Italie, précité), et du retard dans le paiement desdits montants. - EGMR, 05.07.2007 - 56300/00
FASCINI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
Par ailleurs, la Cour estime que ces griefs, étroitement liés à ceux relatifs à l'effectivité du remède « Pinto'auraient été de toute manière manifestement dépourvus de fondement, eu égard à la conclusion figurant au paragraphe 41 ci-dessus (voir, mutatis mutandis, Fascini c. Italie, no 56300/00, § 45, 5 juillet 2007).
- EGMR, 05.06.2007 - 14626/03
DELLE CAVE AND CORRADO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, §§ 26-31, 5 juin 2007 ; Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 69-98) et que l'indemnisation « Pinto'n'a pas été versée dans les six mois à partir du moment où la décision de la cour d'appel « Pinto'devint exécutoire (Cocchiarella c. Italie, précité, § 89). - EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
Il convient également de remarquer que le requérant avait saisi la Cour le 7 juillet 1999 alléguant une violation du droit au respect du délai raisonnable sur la base d'une jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, CEDH 1999-V). - EGMR, 24.01.2008 - 29189/02
CAN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 32968/02
La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, l'allocation des frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Can et autres c. Turquie, no 29189/02, du 24 janvier 2008, § 22).