Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MATER c. TURQUIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Mater v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  En outre, bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A no 313), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie (Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 65, CEDH 1999-III, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I).
• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  Elle réitère sur ce point qu'il y a lieu de distinguer entre faits et jugements de valeur et que, si la matérialité des faits peut se prouver, les jugements de valeur ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 46, série A no 103).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  En outre, bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A no 313), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie (Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 65, CEDH 1999-III, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I).

 
• EGMR, 17.12.2004 - 33348/96

  CUMPANA AND MAZARE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  Il n'en demeure pas moins que la mise en cause directe de personnes déterminées implique l'obligation de fournir une base factuelle, et que même un jugement de valeur peut se révéler excessif s'il est totalement dépourvu de base factuelle (Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], no 33348/96, § 99, CEDH 2004-XI).
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  En outre, bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A no 313), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie (Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 65, CEDH 1999-III, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I).
• EGMR, 09.04.2009 - 28070/06

  A. v. NORWAY

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  A cet égard, la Cour rappelle que, pour que l'article 8 entre en ligne de compte, l'attaque contre la réputation personnelle doit atteindre un certain seuil de gravité et avoir été effectuée de manière à causer un préjudice à la jouissance personnelle du droit au respect de la vie privée (A. c. Norvège, no 28070/06, § 64, 9 avril 2009).
• EGMR, 12.09.2011 - 28955/06

  PALOMO SÁNCHEZ ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  Si la mise en balance entre ces deux droits s'est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 57, CEDH 2011).
• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  Il lui incombe donc de déterminer si l'Etat, dans le contexte des obligations positives découlant de l'article 8 de la Convention, a ménagé un juste équilibre entre le droit de la requérante à la protection de sa réputation, qui constitue un élément de sa « vie privée ", et le droit de la partie adverse à la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention (Pfeifer, précité, § 38, et Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 99, CEDH 2012).
• EGMR, 27.07.2004 - 55480/00

  SIDABRAS ET DZIAUTAS c. LITUANIE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2013 - 54997/08

  Elle rappelle en outre qu'on ne saurait invoquer l'article 8 de la Convention pour se plaindre d'une atteinte à sa réputation qui résulterait de manière prévisible de ses propres actions (Sidabras et Dziautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, § 49, CEDH 2004-VIII).

• EGMR, 10.11.2015 - 40454/07

  Paris Match bekommt im Fall um Berichterstattung über Fürst Albert von Monaco …

  Thus, the duty of imparting information necessarily includes "duties and responsibilities", as well as limits which the press must impose on itself spontaneously (see Mater v. Turkey, no. 54997/08, § 55, 16 July 2013).
• EGMR, 07.03.2023 - 14852/18

  TÜZÜNATAÇ c. TÜRKIYE

  Ainsi, la mission d'information comporte nécessairement des « devoirs et des responsabilités ", ainsi que des limites, que les organes de presse doivent s'imposer spontanément (Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013).
• EGMR, 13.02.2018 - 61949/08

  SEFERI YILMAZ c. TURQUIE

  Toutefois, elle considère qu'en l'espèce le jugement du TGI, pas plus que les arrêts de la Cour de cassation qui l'ont confirmé par la suite, n'apporte pas de réponse satisfaisante à la question de savoir si la liberté de la presse pouvait justifier, dans les circonstances de l'espèce, l'atteinte portée au droit du requérant à la protection de sa réputation par le contenu de l'article litigieux, qui lui imputait des faits d'une particulière gravité, une telle imputation comportant le risque de livrer l'intéressé à la vindicte publique (Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013).

 
• EGMR, 30.10.2018 - 1759/08

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE

  En effet, elle considère que les jugements des juridictions internes n'apportent pas de réponse satisfaisante à la question de savoir si la liberté de la presse pouvait justifier, dans les circonstances de l'espèce, l'atteinte portée au droit des requérants au respect de leur vie privée par des passages de nature à constituer un discours de haine et un appel à la violence, et susceptibles ainsi de livrer les intéressés à la vindicte publique (Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013).
• EGMR, 30.08.2016 - 55442/12

  MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALÍSTICA, LDA c. PORTUGAL

  Ainsi, la mission d'information comporte nécessairement des « devoirs et des responsabilités'ainsi que des limites que les organes de presse doivent s'imposer spontanément (Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013, et Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], no 40454/07, § 89, CEDH 2015 (extraits)).
• EGMR, 09.02.2021 - 9142/16

  SAGDIÇ c. TURQUIE

  C'est particulièrement le cas lorsque le récit médiatique tend à imputer des faits d'une particulière gravité à des personnes nommément citées, une telle imputation comportant le risque de désigner ces personnes à la vindicte publique (Falakaoglu et Saygili c. Turquie, no 11461/03, § 27, 19 décembre 2006, et Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013).
• EGMR, 22.01.2019 - 72068/10

  TASKAYA ET ERSOY c. TURQUIE

  C'est particulièrement le cas lorsque le récit médiatique tend à imputer des faits d'une particulière gravité à des personnes nommément citées, une telle imputation comportant le risque de désigner ces personnes à la vindicte publique (Falakaoglu et Saygili c. Turquie, no 11461/03, § 27, 19 décembre 2006, et Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013).
• EGMR, 07.05.2019 - 30669/11

  KAVAK c. TURQUIE

  Toutefois, elle considère que, en l'espèce, ni le jugement du tribunal de grande instance, ni l'arrêt de la Cour de cassation l'ayant confirmé par la suite, n'apportent de réponse satisfaisante à la question de savoir si la liberté de la presse pouvait justifier, dans les circonstances de l'espèce, l'atteinte portée au droit du requérant à la protection de sa réputation en raison du contenu de l'article litigieux, qui imputait à l'intéressé des faits d'une particulière gravité, une telle imputation comportant le risque de livrer celui-ci à la vindicte publique (Mater c. Turquie, no 54997/08, § 55, 16 juillet 2013, et Seferi Yilmaz, précité, § 90).