Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALEKSEY BORISOV c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 5 - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BORISOV c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (32)

• EGMR, 26.01.2006 - 77617/01

  MIKHEYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  En l'absence d'une telle explication, la Cour est en droit de tirer des conclusions pouvant être défavorables au gouvernement défendeur (El-Masri, précité, § 152, et Mikheïev c. Russie, no 77617/01, § 102, 26 janvier 2006).
• EGMR, 23.10.1985 - 8848/80

  BENTHEM v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  Se référant aux arrêts Benthem c. Pays-Bas, 23 octobre 1985, série A no 97, et Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 139, CEDH 2002-VI, le Gouvernement indique qu'il doit y avoir un lien de causalité entre la violation de la Convention constatée et le dommage allégué.
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  Toutefois, une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).

 
• EGMR, 23.10.2014 - 34044/08

  MELA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  L'absence de toute base légale à la détention sur une période longue est incompatible avec le principe de la protection contre l'arbitraire consacré par cette disposition (Stepanov c. Russie, no 33872/05, § 73, 25 septembre 2012, et Mela c. Russie, no 34044/08, §§ 86-89, 23 octobre 2014).
• EGMR, 08.03.2011 - 40351/05

  BERISTAIN UKAR c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  À cet égard, elle tient à souligner que, en l'espèce, l'impossibilité de produire des preuves découle en grande partie de l'absence d'une enquête approfondie et effective par les autorités nationales à la suite de la plainte présentée par le requérant pour mauvais traitements (Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011, et Keller c. Russie, no 26824/04, §§ 115-119, 17 octobre 2013), pour laquelle la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention sous son volet procédural (paragraphe 61 ci-dessus).
• EGMR, 15.03.2012 - 39692/09

  AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  Entre privation et restriction de liberté, il n'y a qu'une différence de degré ou d'intensité, non de nature ou d'essence (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, §§ 92-93, série A no 39, et Austin et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 39692/09, 40713/09 et 41008/09, § 57, CEDH 2012).
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  Entre privation et restriction de liberté, il n'y a qu'une différence de degré ou d'intensité, non de nature ou d'essence (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, §§ 92-93, série A no 39, et Austin et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 39692/09, 40713/09 et 41008/09, § 57, CEDH 2012).
• EGMR, 03.05.2012 - 35389/04

  NITSOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  Toutefois, lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l'article 3 de la Convention, elle doit se livrer à un « examen particulièrement attentif ", quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (El-Masri, précité, § 155, et Nitsov c. Russie, no 35389/04, § 45, 3 mai 2012).
• EGMR, 17.10.2013 - 26824/04

  KELLER v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  À cet égard, elle tient à souligner que, en l'espèce, l'impossibilité de produire des preuves découle en grande partie de l'absence d'une enquête approfondie et effective par les autorités nationales à la suite de la plainte présentée par le requérant pour mauvais traitements (Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011, et Keller c. Russie, no 26824/04, §§ 115-119, 17 octobre 2013), pour laquelle la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention sous son volet procédural (paragraphe 61 ci-dessus).
• EGMR, 25.09.2012 - 33872/05

  STEPANOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

  L'absence de toute base légale à la détention sur une période longue est incompatible avec le principe de la protection contre l'arbitraire consacré par cette disposition (Stepanov c. Russie, no 33872/05, § 73, 25 septembre 2012, et Mela c. Russie, no 34044/08, §§ 86-89, 23 octobre 2014).
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN
• EGMR, 25.10.2007 - 4493/04

  LEBEDEV v. RUSSIA
• EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

  Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …
• EGMR, 13.07.2010 - 72250/01

  LOPATA v. RUSSIA
• EGMR, 09.10.2008 - 36410/02

  OLEG NIKITIN v. RUSSIA
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 04.04.2013 - 12102/05

  MARKARYAN v. RUSSIA
• EGMR, 20.05.1999 - 21594/93

  Verursachung des Todes eines türkischen Staatsangehörigen durch türkische …
• EGMR, 17.01.2012 - 49097/08

  A.A. v. RUSSIA
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

  PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI
• EGMR, 08.01.2009 - 36220/02

  BARABANSHCHIKOV v. RUSSIA
• EGMR, 18.10.2001 - 31143/96

  INDELICATO c. ITALIE
• EGMR, 30.05.2013 - 8810/05

  DAVITIDZE v. RUSSIA
• EGMR, 30.10.2012 - 22867/05

  ABLYAZOV v. RUSSIA
• EGMR, 14.11.2013 - 13642/06

  RYABTSEV v. RUSSIA
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA
• EGMR, 10.10.2000 - 22947/93

  AKKOC v. TURKEY
• EGMR, 28.03.2000 - 22535/93

  MAHMUT KAYA v. TURKEY
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE
• EGMR, 16.10.2012 - 47303/08

  Spanien muss baskischem Journalisten mit 20.000 Euro entschädigen // Justiz ging …

• EGMR, 22.11.2018 - 29543/15

  KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 2)

  Dans ces circonstances, la Cour estime que les autorités ont manqué à leur obligation, au titre de l'article 3, de mener leur enquête avec diligence et célérité (voir, mutatis mutandis, Lolayev c. Russie, no 58040/08, § 84, 15 janvier 2015 ; Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06 ; § 54, 16 juillet 2015).
• EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE

  La Cour estime que les défauts constatés sont la conséquence de l'absence d'ouverture d'une instruction pénale, laquelle aurait constitué une réponse adéquate aux allégations de mauvais traitements des requérants puisqu'elle aurait permis de déployer toutes les mesures d'instruction prévues par le CPP, telles que - entre autres - les interrogatoires, les confrontations, les identifications, les reconstitutions et les expertises (Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, § 60, 16 juillet 2015).
• EGMR, 21.06.2016 - 21062/07

  IGOSHIN c. RUSSIE

  En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, 13 juillet 2010, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, §§ 61, 73 et 75, 16 juillet 2015, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011 et Alpar c. Turquie, no 22643/07, § 42, 26 janvier 2016).

 
• EGMR, 15.10.2019 - 5859/07

  BONDARENKO c. RUSSIE

  La Cour rappelle enfin que, pour déterminer si un individu se trouve « priveÌ� de sa liberté'au sens de l'article 5 § 1 de la Convention, il faut partir de sa situation concrète et prendre en compte un ensemble de critères comme le genre, la durée, les effets et les modalités d'exécution de la mesure considérée (voir, par exemple, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, § 81, 16 juillet 2015, avec les références qui y sont citées).
• EGMR, 03.10.2017 - 36620/07

  SHEVTSOVA c. RUSSIE

  La Cour estime que les défauts constatés sont la conséquence de l'absence d'ouverture d'une instruction pénale, laquelle aurait constitué une réponse adéquate aux allégations de mauvais traitements de la requérante puisqu'elle aurait permis de déployer toutes les mesures d'instruction prévues par le CPP, telles que - entre autres - les interrogatoires, les confrontations, les identifications, les reconstitutions et les expertises (Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, § 60, 16 juillet 2015).
• EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

  ZOLOTOREV c. RUSSIE

  La Cour estime que les défauts constatés sont la conséquence de l'absence d'ouverture d'une instruction pénale, laquelle aurait constitué une réponse adéquate aux allégations de mauvais traitements du requérant puisqu'elle aurait permis de déployer toutes les mesures d'instruction prévues par le CPP, telles que - entre autres - les interrogatoires, les confrontations, les identifications, les reconstitutions et les expertises (Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, § 60, 16 juillet 2015).