Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CUC PASCU c. ROUMANIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 2, Art. 10 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3 MRK
  Non-violation de l'art. 10 (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

  RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 36157/02

  Vu la gravité des faits imputés, le Gouvernement est d'avis que le montant de l'amende pénale infligée au requérant satisfait aux exigences imposées par la Convention et invoque la jurisprudence Radio France et autres c. France (no 53984/00, § 40, CEDH 2004-II).
• EGMR, 09.11.2004 - 57551/00

  STANGU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 36157/02

  En ce sens il invoque les décisions Cornel Ivanciuc c. Roumanie (déc., 18624/03, 8 septembre 2005) et Dragos Stangu c. Roumanie (déc., 57551/00, 9 novembre 2004).
• EGMR, 08.09.2005 - 18624/03

  IVANCIUC c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 36157/02

  En ce sens il invoque les décisions Cornel Ivanciuc c. Roumanie (déc., 18624/03, 8 septembre 2005) et Dragos Stangu c. Roumanie (déc., 57551/00, 9 novembre 2004).

• EGMR, 13.01.2015 - 62716/09

  LOZOWSKA c. POLOGNE

  La garantie que l'article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne la façon dont ils rendent compte des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit, dans le respect de la déontologie journalistique (Radio France et autres c. France, no 53984/00, § 37, 30 mars 2004, Cuc Pascu c. Roumanie, no 36157/02, § 32, 16 septembre 2008).
• EGMR, 16.03.2010 - 17590/02

  PAPAIANOPOL c. ROUMANIE

  En outre, la Cour note que les termes employés par le requérant dans ses mémoires n'ont pas été considérés par la partie lésée ou par les tribunaux internes comme manifestement outrageants (voir a contrario, Cuc Pascu c. Roumanie, no 36157/02, § 34 et Mamère c. France, no 12697/03, § 25, CEDH 2006).