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| EGMR, 16.09.2008 - 7224/04 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NAUS c. POLOGNE
(französisch)
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- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
La poursuite de l'incarcération ne se justifie dans une espèce donnée que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle fixée à l'article 5 de la Convention (voir, notamment, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH 2000-IV, et Kudla, précité, § 110). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
En conséquence, ces périodes ne peuvent être prises en considération aux fins de l'article 5 § 3 (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 104, CEDH 2000-XII). - EGMR, 01.03.2005 - 15212/03
CHARZYNSKI c. POLOGNE
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
Les décisions Charzynski c. Pologne (no 15212/03, §§ 12-23, CEDH 2005-V), Ratajczyk c. Pologne (no 11215/02, CEDH 2005-VIII) et Krasuski c. Pologne (no 61444/00, §§ 34-46, CEDH 2005-V), ainsi que l'arrêt Swat c. Pologne (no 13545/03, 18 décembre 2007, §§ 20-24) décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004.
- EGMR, 14.06.2005 - 61444/00
KRASUSKI v. POLAND
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
Les décisions Charzynski c. Pologne (no 15212/03, §§ 12-23, CEDH 2005-V), Ratajczyk c. Pologne (no 11215/02, CEDH 2005-VIII) et Krasuski c. Pologne (no 61444/00, §§ 34-46, CEDH 2005-V), ainsi que l'arrêt Swat c. Pologne (no 13545/03, 18 décembre 2007, §§ 20-24) décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004. - EGMR, 18.12.2007 - 13545/03
SWAT c. POLOGNE
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
Les décisions Charzynski c. Pologne (no 15212/03, §§ 12-23, CEDH 2005-V), Ratajczyk c. Pologne (no 11215/02, CEDH 2005-VIII) et Krasuski c. Pologne (no 61444/00, §§ 34-46, CEDH 2005-V), ainsi que l'arrêt Swat c. Pologne (no 13545/03, 18 décembre 2007, §§ 20-24) décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004. - EGMR, 10.11.1969 - 2178/64
Matznetter ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
La Cour rappelle à cet égard qu'à la lumière de sa jurisprudence établie, l'existence d'un fort soupçon de participation à des infractions graves et la perspective d'une lourde sentence ne sauraient à elles seules justifier une longue détention provisoire (voir, notamment, les arrêts Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, série A no 7, p. 22, § 14 ; Matznetter c. Autriche du 10 novembre 1969, série A no 10, p. 29, § 11 ; Letellier c. France précité, § 43 ; et Scott c. Espagne du 30 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2304, § 78). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l'arrêt Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35). - EGMR, 13.07.1983 - 8737/79
Zimmermann und Steiner ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
Il renvoie à cet égard à l'arrêt Zimmermann et Steiner c. Suisse du 13 juillet 1983 (série A no 66, p. 14, § 36). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
La Cour rappelle à cet égard qu'à la lumière de sa jurisprudence établie, l'existence d'un fort soupçon de participation à des infractions graves et la perspective d'une lourde sentence ne sauraient à elles seules justifier une longue détention provisoire (voir, notamment, les arrêts Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, série A no 7, p. 22, § 14 ; Matznetter c. Autriche du 10 novembre 1969, série A no 10, p. 29, § 11 ; Letellier c. France précité, § 43 ; et Scott c. Espagne du 30 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2304, § 78). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.09.2008 - 7224/04
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).