Rechtsprechung
| EGMR, 16.09.2014 - 6755/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2014,30988) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 10.07.2007 - 21838/02
KIZIKLAR c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 6755/12
Toutefois, l'article 3 impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé, l'intégrité physique et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla, précité, § 94, Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004, et Kızıklar c. Turquie (déc.), no 21838/02, 10 juillet 2007). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 6755/12
La Cour rappelle ensuite que, s'agissant de personnes privées de liberté, l'article 3 de la Convention ne peut être interprété comme établissant une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé ou de le placer dans un hôpital civil afin de lui permettre d'obtenir un traitement médical d'un type particulier (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 93, CEDH 2000-XI, et Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI). - EGMR, 07.06.2001 - 64666/01
PAPON v. FRANCE (No. 1)
Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 6755/12
La Cour rappelle enfin que le maintien en détention pour une période prolongée d'une personne d'un âge avancé, malade de surcroît, peut entrer dans le champ de protection de l'article 3 (Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI). - EGMR, 02.12.2011 - 67263/01
AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.09.2014 - 6755/12
Toutefois, l'article 3 impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé, l'intégrité physique et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla, précité, § 94, Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004, et Kızıklar c. Turquie (déc.), no 21838/02, 10 juillet 2007).