Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RENOLDE v. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
  Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies) Violation of Art. 2 (procedural aspect) Violation of Art. 3 (substantive aspect) (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RENOLDE c. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 2 (volet procédural) Violation de l'art. 3 (volet matériel) ...

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (englisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
• EGMR, 08.03.2016 - 5608/05

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  Dans l'affaire Keenan précitée, pour conclure qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 2 de la Convention, la Cour avait notamment tenu compte de ce que les autorités avaient « réagi de façon raisonnable face au comportement de Mark Keenan en le plaçant à l'hôpital et sous surveillance lorsqu'il faisait preuve de tendances suicidaires'(§ 96 ; cf. également mutatis mutandis Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 96, CEDH 2000-XI ).
• EGMR, 14.12.2004 - 25875/03

  GELFMANN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêts Kudla précité, § 91, Gelfmann c. France, no 25875/03, § 48, 14 décembre 2004 et Rivière précité, § 9).
• EGMR, 07.11.2000 - 49859/99

  REZGUI contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  Sur le premier point soulevé par le Gouvernement, la Cour rappelle qu'en vertu de l'article 575 du code de procédure pénale, le pourvoi en cassation de la seule partie civile en l'absence de pourvoi du ministère public n'est recevable que dans certains cas énumérés de manière limitative, dont le Gouvernement ne soutient pas qu'ils seraient présents en l'espèce (cf. Rezgui c. France (déc.), no 49859/99, CEDH 2000-XI).

 
• EGMR, 07.01.2003 - 57420/00

  YOUNGER contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003- et Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005).
• EGMR, 03.04.2001 - 27229/95

  KEENAN v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  Après avoir cité la jurisprudence de la Cour en la matière (notamment Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, 16 novembre 2000 et A. A. et autres c. Turquie, no 30015/96, 27 juillet 2004), le Gouvernement rappelle la chronologie des faits et soutient que les autorités ont pris les mesures adéquates pour protéger la vie de Joselito Renolde au regard des éléments dont elles avaient connaissance au moment où les faits se sont produits.
• EGMR, 27.07.2004 - 30015/96

  A.A. ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  Après avoir cité la jurisprudence de la Cour en la matière (notamment Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, 16 novembre 2000 et A. A. et autres c. Turquie, no 30015/96, 27 juillet 2004), le Gouvernement rappelle la chronologie des faits et soutient que les autorités ont pris les mesures adéquates pour protéger la vie de Joselito Renolde au regard des éléments dont elles avaient connaissance au moment où les faits se sont produits.
• EGMR, 05.07.2005 - 49790/99

  TRUBNIKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003- et Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005).
• EGMR, 18.05.2000 - 41488/98

  VELIKOVA c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  2429-2430, § 66 et Velikova c. Bulgarie (déc.), no 41488/98, CEDH 1999-V (extraits).
• EGMR, 31.05.2005 - 27693/95

  CELIKBILEK v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  La Cour considère que la requérante peut se prétendre victime, au sens de l'article 34 de la Convention, du fait du décès de son frère (cf. Çelikbilek c. Turquie (déc.) no 27693/95, 22 juin 1999 et mutatis mutandis Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, pp.
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  Enfin, la Cour réitère qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité (cf. Aerts c. Belgique du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, p. 1966, § 66, Keenan précité, § 111 et Rivière c. France, no 33834/03, § 63, 11 juillet 2006).
• EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  TAÏS c. FRANCE

• EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  KETREB c. FRANCE

  Les requérantes déposèrent une note en délibéré en vue de faire ordonner la réouverture des débats à la suite de l'arrêt Renolde c. France rendu par la Cour le 16 octobre 2008 (no 5608/05, CEDH 2008 (extraits)).

  S'agissant de la prise en charge médicale et psychiatrique des détenus, du régime des fautes disciplinaires, de la jurisprudence des juridictions administratives et des Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, voir l'arrêt Renolde c. France (no 5608/05, §§ 54-61 et 63-65, CEDH 2008 (extraits)).

• EGMR, 07.12.2023 - 26074/18

  V v. THE CZECH REPUBLIC

  In the case of mentally ill persons, regard must be had to their particular vulnerability (see, among other authorities, Rivière v. France, no. 33834/03, § 63, 11 July 2006, and Renolde v. France, no. 5608/05, § 84, ECHR 2008 (extracts)).