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EGMR, 16.11.2004 - 72773/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALBERTO SANCHEZ c. ESPAGNE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41, Art. 35, Art. 35 Abs. 3 MRK
Exceptions préliminaires rejetées (applicabilité non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure Dommage ...
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.11.2004 - 72773/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier, la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Kadri c. France, no 41715/98, § 17, 27 mars 2001). - EGMR, 08.12.1999 - 28541/95
PELLEGRIN v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.11.2004 - 72773/01
Invoquant l'arrêt Pellegrin c. France ([GC], no 28541/95, pp. 269-270, §§ 64-67, CEDH 1999-VIII), le Gouvernement soutient d'emblée que l'article 6 § 1 n'est pas applicable en l'espèce.
- EGMR, 27.09.2011 - 30350/07
ORTUNO ORTUNO c. ESPAGNE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Alberto Sanchez c. Espagne, no 72773/01, § 46, 16 novembre 2004 et Bendayan Azcantot et Benalal Bendayan c. Espagne, no 28142/04, § 71, 9 juin 2009). - EGMR, 09.06.2009 - 28142/04
BENDAYAN AZCANTOT ET BENALAL BENDAYAN c. ESPAGNE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Quiles Gonzalez c. Espagne, no 71752/01, § 23, 27 avril 2004, et Alberto Sanchez c. Espagne, no 72773/01, § 46, 16 novembre 2004).