Rechtsprechung
   EGMR, 16.11.2004 - 72773/01   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2004,44564
EGMR, 16.11.2004 - 72773/01 (https://dejure.org/2004,44564)
EGMR, Entscheidung vom 16.11.2004 - 72773/01 (https://dejure.org/2004,44564)
EGMR, Entscheidung vom 16. November 2004 - 72773/01 (https://dejure.org/2004,44564)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2004,44564) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    ALBERTO SANCHEZ c. ESPAGNE

    Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41, Art. 35, Art. 35 Abs. 3 MRK
    Exceptions préliminaires rejetées (applicabilité non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure Dommage ...

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (2)

  • EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

    PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.11.2004 - 72773/01
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier, la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Kadri c. France, no 41715/98, § 17, 27 mars 2001).
  • EGMR, 08.12.1999 - 28541/95

    PELLEGRIN v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.11.2004 - 72773/01
    Invoquant l'arrêt Pellegrin c. France ([GC], no 28541/95, pp. 269-270, §§ 64-67, CEDH 1999-VIII), le Gouvernement soutient d'emblée que l'article 6 § 1 n'est pas applicable en l'espèce.
  • EGMR, 27.09.2011 - 30350/07

    ORTUNO ORTUNO c. ESPAGNE

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Alberto Sanchez c. Espagne, no 72773/01, § 46, 16 novembre 2004 et Bendayan Azcantot et Benalal Bendayan c. Espagne, no 28142/04, § 71, 9 juin 2009).
  • EGMR, 09.06.2009 - 28142/04

    BENDAYAN AZCANTOT ET BENALAL BENDAYAN c. ESPAGNE

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Quiles Gonzalez c. Espagne, no 71752/01, § 23, 27 avril 2004, et Alberto Sanchez c. Espagne, no 72773/01, § 46, 16 novembre 2004).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht