Rechtsprechung
| EGMR, 16.11.2010 - 39159/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NUNZIATA c. ITALIE
Art. 6 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 27.02.2001 - 33354/96
Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été de bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no. 33354/96, § 38, CEDH 2001-II ; De Lorenzo c. Italie (déc.), no. 69264/01, 12 février 2004). - EGMR, 12.02.2004 - 69264/01
DE LORENZO contre l'ITALIE
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été de bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no. 33354/96, § 38, CEDH 2001-II ; De Lorenzo c. Italie (déc.), no. 69264/01, 12 février 2004). - EGMR, 24.05.1989 - 10486/83
HAUSCHILDT c. DANEMARK
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
La Cour rappelle qu'aux fins de l'article 6 § 1, l'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, essayant de déterminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une démarche objective amenant à s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime (voir, entre autres, Hauschildt c. Danemark, arrêt du 24 mai 1989, série A no 154, § 46, et Thomann c. Suisse, arrêt du 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, § 30).
- EGMR, 26.02.1993 - 13396/87
PADOVANI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
L'impartialité personnelle des magistrats, en cause en l'espèce, se présume jusqu'à la preuve du contraire (Padovani c. Italie, arrêt du 26 février 1993, série A no 257-B, § 20 ; voir aussi Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001, non publiée). - EGMR, 15.06.1992 - 12433/86
LÜDI v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (Lüdi c. Suisse, arrêt du 15 juin 1992, série A no 238, § 49, et Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, arrêt du 23 avril 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, § 51). - EGMR, 21.01.1999 - 26103/95
VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 16.11.2010 - 39159/08
Partant, la Cour examinera les doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, CEDH 1999-I, § 27).
- EGMR, 07.06.2011 - 36927/04
BOSTANCIOGLU c. TURQUIE
Si l'accusé a eu une occasion adéquate et suffisante de contester pareilles dépositions, au moment où elles sont faites ou plus tard, leur utilisation ne se heurte pas en soi à l'article 6 § 1 (Nunziata c. Italie (déc.), no 39159/08, 16 novembre 2010).