Rechtsprechung
| EGMR, 16.12.2008 - 24803/05 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
OKTAY c. TURQUIE (I)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 20.02.2007 - 35222/04
PAVEL IVANOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 24803/05
Cela étant, la Cour rappelle avoir toujours dit que le droit à la correspondance d'un détenu n'était pas sans limites (voir par exemple Erdem c. Allemagne, no 38321/97, § 70, CEDH 2001-VII) et souligne qu'on ne saurait détourner le droit au respect de la correspondance de sa vocation en l'utilisant à des fins contraires à la lettre et à l'esprit de la Convention, conformément à l'article 17 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ivanov c. Russie (déc.), no 35222/04, CEDH 2007-... ; Dursun Karatas et Zerrin Sarı c. Turquie, no 38369/97, 21 octobre 1998). - EGMR, 05.07.2001 - 38321/97
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 24803/05
Cela étant, la Cour rappelle avoir toujours dit que le droit à la correspondance d'un détenu n'était pas sans limites (voir par exemple Erdem c. Allemagne, no 38321/97, § 70, CEDH 2001-VII) et souligne qu'on ne saurait détourner le droit au respect de la correspondance de sa vocation en l'utilisant à des fins contraires à la lettre et à l'esprit de la Convention, conformément à l'article 17 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ivanov c. Russie (déc.), no 35222/04, CEDH 2007-... ; Dursun Karatas et Zerrin Sarı c. Turquie, no 38369/97, 21 octobre 1998). - EGMR, 25.03.1983 - 5947/72
SILVER AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 24803/05
La Cour rappelle qu'en matière de correspondance, le droit à la liberté d'expression se trouve protégé par l'article 8 de la Convention (voir Silver et autres c. Royaume-Uni, 25 mars 1983, § 107, série A no 61, et Fazıl Ahmet Tamer c. Turquie, no 6289/02, § 33, 5 décembre 2006).
- EGMR, 20.01.2015 - 14946/08
MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE
Il se réfère à cet égard à l'arrêt Erdem c. Allemagne (no 38321/97, CEDH 2001-VII) et à la décision Fethi Oktay c. Turquie ((déc.), no 24803/05, 16 décembre 2008).