Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MEHMET ALI KAPLAN ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 18.02.1999 - 24645/94

  BUSCARINI ET AUTRES c. SAINT-MARIN

  Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 3224/05

  Par ailleurs, toute prétention présentée au titre de l'article 41 de la Convention doit être chiffrée, ventilée par rubrique et accompagnée des justificatifs nécessaires, faute de quoi la Cour peut rejeter la demande, en tout ou en partie (voir, par exemple, Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, § 48, CEDH 1999-I).
• EGMR, 27.05.2004 - 8415/02

  METAXAS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 3224/05

  A cet égard, elle rappelle que l'exécution d'un jugement, de quelque juridiction que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du «procès» au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, § 40 et suiv., Recueil 1997-II ; Metaxas c. Grèce, no 8415/02, § 25, 27 mai 2004) et que le droit d'accès à un tribunal garanti par cette disposition serait illusoire si l'ordre juridique interne d'un Etat contractant permettait qu'une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d'une partie (ibidem).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 3224/05

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 16.12.2008 - 3224/05

  Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler Mme Kalkan la «requérante» («les requérants» avec ceux cités dans l'annexe) bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à son héritier (voir, parmi d'autres, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI).

• EGMR, 05.05.2009 - 9923/05

  YAVUZ ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi d'autres, Bourdov c. Russie, no 59498/00, § 37, CEDH 2002-III, M. Kaplan c. Turquie, no 29016/04, § 18, 9 décembre 2008, et Mehmet Ali Kaplan et autres c. Turquie, nos 3224/05, 4884/05, 9504/05, 9545/05, 9568/05, 9600/05, 9658/05, 9695/05, 9720/05 et 13516/05, § 27, 16 décembre 2008).