Rechtsprechung
| EGMR, 17.02.2009 - 28514/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ANCEL c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
Partiellement irrecevable Non-violation de l'art. 6-1 Non-violation de l'art. 8 (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.05.1994 - 16969/90
KEEGAN v. IRELAND
Auszug aus EGMR, 17.02.2009 - 28514/04
Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, § 49, série A no 290). - EGMR, 23.09.1994 - 19823/92
HOKKANEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 17.02.2009 - 28514/04
D'autre part, s'il est vrai qu'un traitement rapide des affaires de garde d'enfant est fondamental (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 69, série A no 299-A), aucune période d'inactivité significative de la part des autorités n'est relevée en l'occurrence.
- EGMR, 04.12.2012 - 28110/08
ÖZMEN c. TURQUIE
Le Gouvernement estime en outre que les faits de la présente affaire sont très similaires à ceux de l'affaire Ancel c. Turquie (no 28514/04, 17 février 2009).