Rechtsprechung
EGMR, 17.03.2009 - 37190/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GUYEN c. FRANCE
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- EGMR, 11.09.2002 - 57220/00
MIFSUD contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.03.2009 - 37190/07
Elle rappelle que ce recours a été jugé comme efficace par la Grande Chambre de la Cour (Mifsud c. France (déc.) [GC], no 57220/00, CEDH 2002-VIII). - EGMR, 19.04.1994 - 16034/90
VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 17.03.2009 - 37190/07
La Cour rappelle que si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, il ne peut toutefois se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (voir, notamment, Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.03.2009 - 37190/07
La Cour rappelle ensuite que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la partie requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).