Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ADAMANTIDIS c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Adamantidis v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  Cette règle se fonde sur l'hypothèse, objet de l'article 13 de la Convention - avec lequel elle présente d'étroites affinités -, que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI).

  La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

  KAJA c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour relève qu'en l'espèce le requérant a été détenu pour trois mois environ au sein des locaux du commissariat de police de Lefkos Pyrgos (Thessalonique) et de la Direction générale de la police de Thessalonique, c'est-à-dire dans des locaux qui, de par leur nature même, ne sont pas adaptés aux besoins d'une incarcération prolongée (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006 ; Efremidze, et Aslanis, ibid).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011 et, en dernier lieu, Aslanis, précité).

 
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  En outre, en ce qui concerne l'action en dommages-intérêts fondée sur l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil, la Cour a déjà considéré que pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 de la Convention soit effectif les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon complémentaire (Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012).
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011 et, en dernier lieu, Aslanis, précité).
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011 et, en dernier lieu, Aslanis, précité).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
• EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  BYGYLASHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  En ce qui concerne le cas d'espèce, la Cour note, d'emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux des centres de police en cause et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement son cas particulier mais en général la situation des personnes détenues pour une durée de plus de trois mois qui ne pourrait pas être qualifiée de courte dans des locaux de police (voir, en ce sens, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012).
• EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

  ASLANIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 24.10.2013 - 71825/11

  HOUSEIN c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  En outre, le Gouvernement n'invoque pas de disposition du droit interne garantissant un droit « justiciable'et de la jurisprudence y relative, pouvant servir de fondement juridique solide en l'occurrence aux fins d'une action en application des articles 105 et 57 précités (voir Aslanis, précité, § 32, et, a contrario, Housein c. Grèce, no 71825/11, § 62, 24 octobre 2013).
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  À cet égard, la présente affaire se distingue donc des affaires Adamantidis (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. (no 63542/11, 11 décembre 2014) et Mohamad (no 70586/11, 11 décembre 2014) invoqués par les requérants et qui concernaient les conditions de détention dans les commissariats de police et les centres de rétention dans lesquels le code pénitentiaire ne s'applique pas.
• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014 ) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014) dans lesquels la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014) et A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.