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   EGMR, 17.04.2014 - 73237/12   

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EGMR, 17.04.2014 - 73237/12 (https://dejure.org/2014,7219)
EGMR, Entscheidung vom 17.04.2014 - 73237/12 (https://dejure.org/2014,7219)
EGMR, Entscheidung vom 17. April 2014 - 73237/12 (https://dejure.org/2014,7219)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KAVOURIS ET AUTRES c. GRÈCE

    Art. 3, Art. 13 MRK
    Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ...

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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (8)

  • EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

    ASLANIS c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013).

    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).

  • EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

    ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    À ce titre, la Cour a déjà considéré dans l'arrêt Ananyev et autres c. Russie (nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012) que, pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon complémentaire.
  • EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

    TABESH c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
     
  • EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

    EFREMIDZE c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).
  • EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

    KAJA c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour relève qu'en l'espèce les requérants ont été détenus pendant des périodes comprises entre un et trois mois environ (paragraphe 5 ci-dessus) dans les locaux de la sous-direction des transferts de Thessalonique, soit dans des locaux qui, de par leur nature même, ne sont pas adaptés aux besoins d'une incarcération prolongée (Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006, et Efremidi, ibidem).
  • EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

    VAFIADIS c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
  • EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

    SHUVAEV c. GRECE

    Auszug aus EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
  • EGMR, 16.07.2015 - 728/13

    PEIDIS c. GRÈCE

    Le droit interne pertinent mentionné dans la présente affaire est exposé dans l'arrêt Kavouris et autres c. Grèce (no 73237/12).

    La Cour a eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur l'exception relative au non-épuisement des voies de recours internes dans des affaires aux conditions similaires à celles de la présente espèce (voir, en particulier, Kavouris et autres, précité, no 73237/12, et Lici c. Grèce, no 69881/12).

  • EGMR, 28.02.2019 - 19951/16

    Herabsetzende Behandlung junger Flüchtlinge: Griechenland verurteilt

    La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoires ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/074 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016).
  • EGMR, 15.03.2018 - 6813/12

    GEORGIOU ET AUTRES c. GRÈCE

    Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont exposés dans les affaires Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, §§ 17-21, 26 novembre 2013), Kanakis c. Grèce (no 2) (no 40146/11, §§ 62-68, 12 décembre 2013), et Kavouris et autres c. Grèce (no 73237/12, § 11, 17 avril 2014).
     
  • EGMR, 13.06.2019 - 14165/16

    SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE …

    La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016).
  • EGMR, 15.05.2018 - 48106/13

    GOIA c. GRÈCE

    Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont exposés dans les affaires Kavouris et autres c. Grèce (no 73237/12, §§ 12-17, 17 avril 2014), Tsokas et autres c. Grèce (no 41513/12, § 63, 28 mai 2014), et Martzaklis et autres c. Grèce (no 20378/13, §§ 36 et 37, 9 juillet 2015).
  • EGMR, 21.07.2016 - 7811/15

    TENKO c. GRÈCE

    Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer aux arrêts A.F. c. Grèce, (no 53709/11, 13 juin 2013), Kavouris et autres c. Grèce (no 73237/12, 17 avril 2014) et de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014).
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