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   EGMR, 17.05.2011 - 33062/03   

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EGMR, 17.05.2011 - 33062/03 (https://dejure.org/2011,54357)
EGMR, Entscheidung vom 17.05.2011 - 33062/03 (https://dejure.org/2011,54357)
EGMR, Entscheidung vom 17. Mai 2011 - 33062/03 (https://dejure.org/2011,54357)
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  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    Tout bien considéré, la Cour conclut que, en l'absence d'éléments susceptibles de fournir un quelconque indice de nature à l'étayer et faute d'avoir été dûment portée à la connaissance des autorités judiciaires, cette nouvelle allégation ne saurait passer pour « défendable'(voir, par exemple, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 121, CEDH 2000-VII, Ä°lhan, précité, § 97, Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV).
  • EGMR, 14.03.2019 - 30015/96

    A. ET AUTRES CONTRE LA TURQUIE ET 204 AUTRES AFFAIRES

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    Tout bien considéré, la Cour conclut que, en l'absence d'éléments susceptibles de fournir un quelconque indice de nature à l'étayer et faute d'avoir été dûment portée à la connaissance des autorités judiciaires, cette nouvelle allégation ne saurait passer pour « défendable'(voir, par exemple, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 121, CEDH 2000-VII, Ä°lhan, précité, § 97, Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 113, CEDH 1999-IV).
  • EGMR, 09.11.1999 - 28310/95

    S.T. v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    Partant, la requérante ne pouvait pas légitimement escompter que des investigations plus approfondies seraient menées en l'espèce (voir, mutatis mutandis, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Mehmet Faruk Kaplan c. Turquie (déc.), no 24932/94, 19 septembre 2000, Yılmaz c. Turquie (déc.), no 50743/99, 30 mai 2000, Fidan c. Turquie (déc.), no 24209/94, 29 février 2000, et Uykur c.Turquie (déc.), no 24599/95, 9 novembre 1999).
  • EGMR, 08.03.2005 - 31250/96

    CINDEMIR c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    Reste enfin la question de savoir si la partie requérante peut légitimement prétendre que la difficulté pour elle d'étayer sa requête a résulté - comme elle l'allègue - de ce que les autorités d'enquête ont omis de réagir dûment face à ses allégations (Kazım GündoÄŸan, précité, §§ 23 et 26, Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 178, 24 février 2005), au mépris de leur obligation de mener une « enquête officielle et effective'inhérente à l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, Dervis Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005, et les références qui y sont faites, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX, Assenov c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102, Recueil 1998-VIII, Z. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 29392/95, § 109, CEDH 2001-V, Martinez Sala et autres, précité, § 156, et Ay, précité, §§ 59-60).
  • EGMR, 28.03.2000 - 22535/93

    MAHMUT KAYA v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    La Cour estime devoir poursuivre son analyse sous cet angle précis sans distinguer les faits incriminés selon qu'ils sont imputables à de simples tiers ou à des agents car, dans tous les cas, la responsabilité de l'Etat peut se trouver engagée pour manquement à prendre des mesures propres à empêcher que les personnes relevant de sa juridiction ne soient soumises à des traitements prohibés par l'article 3 (Ay, précité, § 55, Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, § 115, CEDH 2000-III, A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, §§ 22 et 24, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, Rohe Harman c. Turquie (déc.), no 30950/96, 1er mars 2005, et Gülizar Tuncer et autres c. Turquie (déc.), no 12663/02, 13 mars 2003).
  • EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

    KLAAS c. ALLEMAGNE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    La Cour rappelle que des allégations de traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuves appropriés (voir, entre autres, Ay c. Turquie, no 30951/96, § 47, 22 mars 2005, Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004, et Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269), une telle preuve pouvant résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Frik c. Turquie, no 45443/99, § 28, 20 septembre 2005, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV, et Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25).
  • EGMR, 02.11.2004 - 58438/00

    MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    La Cour rappelle que des allégations de traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuves appropriés (voir, entre autres, Ay c. Turquie, no 30951/96, § 47, 22 mars 2005, Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004, et Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269), une telle preuve pouvant résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Frik c. Turquie, no 45443/99, § 28, 20 septembre 2005, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV, et Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25).
  • EGMR, 18.05.2000 - 41488/98

    VELIKOVA c. BULGARIE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    Toutefois, il faut rappeler que l'obligation d'enquête en jeu en l'espèce (paragraphe 50 ci-dessus) est une obligation de moyens et non de résultat (voir les décisions précitées Rohe Harman, Mustafa Ä°lhan et Menson ; voir également McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, § 113, CEDH 2001-III, et Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, § 90, 4 mai 2001) et que, s'agissant plus particulièrement d'instruire au sujet des actes d'autrui, la nature et le degré des investigations répondant au critère minimum d'effectivité s'apprécient compte tenu des réalités pratiques du travail d'enquête (Ay, précité, § 68, et Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80, CEDH 2000-VI).
  • EGMR, 13.03.2003 - 12663/02

    TUNCER et AUTRES contre la TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    La Cour estime devoir poursuivre son analyse sous cet angle précis sans distinguer les faits incriminés selon qu'ils sont imputables à de simples tiers ou à des agents car, dans tous les cas, la responsabilité de l'Etat peut se trouver engagée pour manquement à prendre des mesures propres à empêcher que les personnes relevant de sa juridiction ne soient soumises à des traitements prohibés par l'article 3 (Ay, précité, § 55, Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, § 115, CEDH 2000-III, A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, §§ 22 et 24, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, Rohe Harman c. Turquie (déc.), no 30950/96, 1er mars 2005, et Gülizar Tuncer et autres c. Turquie (déc.), no 12663/02, 13 mars 2003).
  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 17.05.2011 - 33062/03
    La Cour rappelle que des allégations de traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuves appropriés (voir, entre autres, Ay c. Turquie, no 30951/96, § 47, 22 mars 2005, Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004, et Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269), une telle preuve pouvant résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Frik c. Turquie, no 45443/99, § 28, 20 septembre 2005, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV, et Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25).
  • EGMR, 02.10.2007 - 40516/98

    FAHRIYE ÇALISKAN c. TURQUIE

  • EGMR, 06.05.2003 - 47916/99

    MENSON contre le ROYAUME-UNI

  • EGMR, 01.03.2005 - 30950/96

    HARMAN c. TURQUIE

  • EGMR, 05.05.2009 - 33658/04

    ILHAN v. TURKEY

  • EGMR, 04.05.2001 - 28883/95

    McKERR c. ROYAUME-UNI

  • EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

    SLIMANI v. FRANCE

  • EGMR, 24.02.2005 - 57945/00
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