Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÜNSAL c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 18.09.2007 - 23788/06

  BECOVA v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 17.05.2016 - 39863/11

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (no 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormos c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Zúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, et Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012).
• EGMR, 07.06.2012 - 38433/09

  CENTRO EUROPA 7 S.R.L. AND DI STEFANO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 17.05.2016 - 39863/11

  La question de savoir si une personne peut encore se prétendre victime d'une violation alléguée de la Convention implique essentiellement pour la Cour de se livrer à un examen ex post facto de la situation de la personne concernée (Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], no 38433/09, § 82, CEDH 2012).
• EGMR, 14.09.2016 - 46092/06

  KORMOS ET 5 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 17.05.2016 - 39863/11

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Scordino (no 1), précité, §§ 178-203, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 65-107, CEDH 2006-V, Becová c. Slovaquie (déc.), no 23788/06, 18 septembre 2007, Kormos c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Zúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, et Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012).

• EGMR, 24.01.2017 - 37930/09

  TAMUÇU ET AUTRES c. TURQUIE

  Cela dit, la somme accordée au niveau national ne doit pas être manifestement insuffisante eu égard aux circonstances de l'affaire à l'examen (voir, entre autres, Kormos c. Slovaquie, no 46092/06, § 73, 8 novembre 2011, Zúbor c. Slovaquie, no 7711/06, § 63, 6 décembre 2011, Horváth c. Slovaquie, no 5515/09, § 93, 27 novembre 2012, Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 29, 17 mai 2016, Yilmaz c. Turquie (déc.), no 7755/10, § 54, 24 mai 2016, et Yigit c. Turquie (déc.), no 54619/11, § 28, 21 juin 2016).
• EGMR, 02.05.2017 - 55949/11

  SARUR c. TURQUIE

  Il convient de noter, nonobstant le fait que le Gouvernement ne conteste pas l'applicabilité de l'article 2 de la Convention, que la Cour a déjà examiné le grief soulevé sous l'angle de l'article 2 dans des affaires similaires dans lesquelles des victimes d'explosion avaient survécu à leurs blessures (Akdemir et Evin c. Turquie nos 58255/08 et 29725/09, § 46, 17 mars 2015, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 21, 17 mai 2016).
• EGMR, 06.12.2016 - 55907/08

  SARIHAN c. TURQUIE

  Il convient de noter, nonobstant le fait que le Gouvernement ne conteste pas l'applicabilité de l'article 2 de la Convention, que la Cour a déjà examiné le grief soulevé sous l'angle de l'article 2 dans des affaires similaires dans lesquelles des victimes d'explosions avaient survécu à leurs blessures (Akdemir et Evin c. Turquie, nos 58255/08 et 29725/09, § 46, 17 mars 2015, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 21, 17 mai 2016).
• EGMR, 15.11.2016 - 39214/12

  ÖZEVIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Il appartient donc à la Cour de vérifier, d'une part, s'il y a eu reconnaissance par les autorités nationales, au moins en substance, d'une violation du droit protégé par la Convention et, d'autre part, si le redressement peut être considéré comme ayant été approprié et suffisant (voir, notamment, Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 193, CEDH 2006-V, et Ünsal c. Turquie (déc.), no 39863/11, § 25, 17 mai 2016).