Rechtsprechung
| EGMR, 17.06.2003 - 69700/01 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TIERCE v. SAN MARINO
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
Violation of Art. 6-1 Pecuniary damage - claim dismissed Non-pecuniary damage - financial award Costs and expenses (Convention proceedings) - claim dismissed ... - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TIERCE c. SAINT-MARIN
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée ...
Verfahrensgang
- EGMR, 17.06.2003 - 69700/01
- EGMR, 02.12.2011 - 69700/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.06.2003 - 69700/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour l'intéressé (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants: la complexité de l'affaire, le comportement du requérant, celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour l'intéressé (Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, et, récemment, Dambreville c. France (déc.), no 51866/99, 13 mai 2003).
- EGMR, 18.02.1999 - 33158/96
LAINO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.06.2003 - 69700/01
Citant l'arrêt Laino c. Italie ([GC], no 33158/96, CEDH 1999-I), le Gouvernement rappelle que des retards de ce genre ne sauraient être imputés à l'Etat. - EGMR, 13.05.2003 - 51866/99
DAMBREVILLE contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.06.2003 - 69700/01
Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants: la complexité de l'affaire, le comportement du requérant, celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour l'intéressé (Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, et, récemment, Dambreville c. France (déc.), no 51866/99, 13 mai 2003). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 17.06.2003 - 69700/01
Toutes ces demandes et tous ces incidents doivent être pris en compte pour répondre à la question de savoir si la procédure a ou non dépassé le délai raisonnable requis par l'article 6 § 1 de la Convention (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 36, § 82).