Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  FALLETTA contre l'ITALIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 3, Art. 35 Abs. 4 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 70068/01

  Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000-XI ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH 2000-IV ; voir aussi Contrada c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, p. 2185, § 54 et I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2978, § 102).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 70068/01

  Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000-XI ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH 2000-IV ; voir aussi Contrada c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, p. 2185, § 54 et I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2978, § 102).
• EGMR, 05.07.2001 - 38321/97

  Fall E. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 70068/01

  La Cour rappelle que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son affaire ne doit pas porter préjudice aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec le soin voulu (voir Contrada, arrêt précité, p. 2189, § 67, et Erdem c. Allemagne, no 38321/97, § 46, ECHR 2001-VII).
• EGMR, 26.07.2001 - 33977/96

  ILIJKOV v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 70068/01

  Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000-XI ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 152, CEDH 2000-IV ; voir aussi Contrada c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, p. 2185, § 54 et I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2978, § 102).
• EGMR, 28.03.1990 - 11968/86

  B. ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 70068/01

  A cet égard, il convient de noter qu'après le 26 juillet 2000, 1a privation de liberté de l'intéressé a été basée sur l'article 5 § 1 a) de la Convention, qui autorise la détention régulière des personnes «après condamnation par un tribunal compétent», et ne peut dès lors être prise en compte aux fins de l'article 5 § 3 de la Convention, disposition s'appliquant uniquement dans la situation envisagée à l'article 5 § 1 c) (voir, par exemple, B. c. Autriche, arrêt du 28 mars 1990, série A no 175, p. 14, § 36, et Pantano c. Italie (déc.), no 60851/00, 25 janvier 2001).

• EGMR, 23.05.2017 - 13090/12

  PREDA c. ROUMANIE

  Dès lors, la Cour juge que la durée totale de la détention provisoire en l'espèce n'apparaît pas comme excessive, compte tenu de la gravité des faits à l'origine de l'affaire, de la complexité de celle-ci et des exigences de protection de la société et de défense de l'ordre public soulignées par les autorités internes (paragraphes 12, 14, 15, 16 et 17 ci-dessus ; voir, mutatis mutandis, Falletta c. Italie (déc.), no 70068/01, 17 juin 2004).