Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CESIM YILDIRIM ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

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• EGMR, 28.03.2000 - 22492/93

  KILIÇ v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  Le Rapport de 1993 de la Commission d'enquête parlementaire au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (10/90 no A.01.1.GEC) avait été communiqué, la première fois, à la Cour dans le cadre de l'arrêt Kılıç c. Turquie (no 22492/93, § 33, CEDH 2000 III).

  [1] Pour plus d'information concernant ce rapport voir arrêt Kılıç c. Turquie, no 22492/93, §§ 29-32, CEDH 2000-III.

• EGMR, 08.07.1999 - 23657/94

  ÇAKICI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  Les investigations doivent notamment être approfondies, impartiales et attentives (Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 86, CEDH 1999-IV ; McCann et autres, précité, §§ 161-163).

  La Cour rappelle à ce sujet qu'elle avait établit de nombreux arrêts contre la Turquie constatant les manquements des procédures pénales concernant les cas de mort d'homme à la suite du recours à la force que les auteurs allégués soient des agents de l'Etat ou des tiers (concernant l'article 2, entre autres les arrêts, mutatis mutandis Kaya c. Turquie, du 19 février 1998, Recueil 1998-I, pp. 324-326, §§ 86-92 ; Ergi c. Turquie du 28 juillet 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1778-1779, §§ 82-85 ; Yasa précité, pp. 2454-2457, §§ 98-108 ; Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 87, CEDH 1999-IV ; Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, §§ 101-111, CEDH 1999-IV ; concernant l'article 13, mutatis mutandis Aksoy c. Turquie du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, pp. 2286-2287, §§ 95-100 ; Aydın c. Turquie du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1895-1898, §§ 103-109 ; Mentes et autres c. Turquie du 28 novembre 1997, Recueil 1997-VIII, pp. 2715-2716, §§ 89-92 ; Selçuk et Asker c. Turquie du 24 avril 1998, Recueil 1998-II, pp. 912-914, §§ 93-98 ; Kurt c. Turquie du 25 mai 1998, Recueil 1998-III, pp. 1188-1190, §§ 135-142 ; Tekin c. Turquie du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1519-1520, §§ 62-69 ; Akkoç, précité, § 89 ; Kılıç, précité, § 73).

• EGMR, 08.07.1999 - 23763/94

  TANRIKULU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  La Cour rappelle à ce sujet qu'elle avait établit de nombreux arrêts contre la Turquie constatant les manquements des procédures pénales concernant les cas de mort d'homme à la suite du recours à la force que les auteurs allégués soient des agents de l'Etat ou des tiers (concernant l'article 2, entre autres les arrêts, mutatis mutandis Kaya c. Turquie, du 19 février 1998, Recueil 1998-I, pp. 324-326, §§ 86-92 ; Ergi c. Turquie du 28 juillet 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1778-1779, §§ 82-85 ; Yasa précité, pp. 2454-2457, §§ 98-108 ; Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 87, CEDH 1999-IV ; Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, §§ 101-111, CEDH 1999-IV ; concernant l'article 13, mutatis mutandis Aksoy c. Turquie du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, pp. 2286-2287, §§ 95-100 ; Aydın c. Turquie du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1895-1898, §§ 103-109 ; Mentes et autres c. Turquie du 28 novembre 1997, Recueil 1997-VIII, pp. 2715-2716, §§ 89-92 ; Selçuk et Asker c. Turquie du 24 avril 1998, Recueil 1998-II, pp. 912-914, §§ 93-98 ; Kurt c. Turquie du 25 mai 1998, Recueil 1998-III, pp. 1188-1190, §§ 135-142 ; Tekin c. Turquie du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1519-1520, §§ 62-69 ; Akkoç, précité, § 89 ; Kılıç, précité, § 73).

 
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  Les autorités doivent avoir pris les mesures qui leur étaient raisonnablement accessibles pour recueillir les preuves concernant l'incident (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 105, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 10.10.2000 - 22947/93

  AKKOC v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  Les requérants se référant notamment à deux arrêts de la Cour Kılıç c. Turquie (précité), et Akkoç c. Turquie (nos 22947/93 et 22948/93, § 41, CEDH 2000-X), rappellent que déjà en 1993, une commission d'enquête parlementaire avait publié un rapport sur des cas des disparitions et sur des exécutions extrajudiciaires, des homicides perpétrés par des groupes de l'organisation Hizbullah.
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 17.06.2008 - 29109/03

  La Cour rappelle que l'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'article 2, combinée avec le devoir général incombant à l'Etat en vertu de l'article 1 de la Convention de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis [dans] la (...) Convention », implique et exige de mener une forme d'enquête officielle effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d'homme (Kaya c. Turquie, 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 329, § 86 ; McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, série A no 324, p. 49, § 161).