Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TARHAN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 9, Art. 9 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de conscience) (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 31.03.2009 - 9078/06
• EGMR, 17.07.2012 - 9078/06
• EGMR - 9078/06

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 18.02.1999 - 24645/94

  BUSCARINI ET AUTRES c. SAINT-MARIN

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  Il y va du pluralisme - chèrement conquis au cours des siècles - consubstantiel à pareille société (voir, mutatis mutandis, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31, série A no 260-A, et Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, § 34, CEDH 1999-I).
• EGMR, 19.10.2005 - 32555/96

  ROCHE c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  A cet égard, la Cour a, à maintes reprises, affirmé qu'au regard de l'article 8 de la Convention, l'obligation positive de l'Etat peut impliquer la mise en place d'une procédure effective et accessible en vue de protéger le droit à la vie privée (Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 33, série A no 32 ; McGinley et Egan c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 101, Recueil 1998-III ; et Roche c. Royaume-Uni [GC], no 32555/96, § 162, CEDH 2005-X), et notamment la création d'un cadre réglementaire instaurant un mécanisme judiciaire et exécutoire destiné à protéger les droits des individus et la mise en Å?uvre, le cas échéant, de mesures spécifiques appropriées.
• EGMR, 25.05.1993 - 14307/88

  KOKKINAKIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  Il y va du pluralisme - chèrement conquis au cours des siècles - consubstantiel à pareille société (voir, mutatis mutandis, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31, série A no 260-A, et Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, § 34, CEDH 1999-I).

 
• EGMR, 07.07.1989 - 14038/88

  Jens Söring

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  L'article 3 consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques (Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, § 88, série A no 161) et ne ménage aucune exception.
• EGMR, 22.11.2011 - 43965/04

  ERÇEP c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  En effet, même si la condamnation du requérant par le tribunal militaire n'était pas encore devenue définitive, M. Tarhan a fait l'objet de deux poursuites et de condamnations pénales et risque encore d'être poursuivis tout au long de sa vie en raison de son refus d'effectuer le service militaire (voir aussi, Erçep c. Turquie, no 43965/04, § 61, 22 novembre 2011).
• EGMR, 09.10.1979 - 6289/73

  AIREY v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  A cet égard, la Cour a, à maintes reprises, affirmé qu'au regard de l'article 8 de la Convention, l'obligation positive de l'Etat peut impliquer la mise en place d'une procédure effective et accessible en vue de protéger le droit à la vie privée (Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 33, série A no 32 ; McGinley et Egan c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 101, Recueil 1998-III ; et Roche c. Royaume-Uni [GC], no 32555/96, § 162, CEDH 2005-X), et notamment la création d'un cadre réglementaire instaurant un mécanisme judiciaire et exécutoire destiné à protéger les droits des individus et la mise en Å?uvre, le cas échéant, de mesures spécifiques appropriées.
• EGMR, 10.02.1983 - 7299/75

  ALBERT ET LE COMPTE c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 17.07.2012 - 9078/06

  En outre, en recherchant si une peine ou un traitement est «dégradant» au sens de l'article 3, 1a Cour examinera si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci d'une manière incompatible avec l'article 3 (Albert et Le Compte c. Belgique, 10 février 1983, § 22, série A no 58).

• EGMR, 17.10.2019 - 14604/08

  MUSHFIG MAMMADOV ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN

  En matière d'objection de conscience au service militaire obligatoire, la Cour a déjà eu l'occasion de conclure qu'il pesait sur les autorités une obligation positive d'offrir à une personne revendiquant le statut d'objecteur de conscience une procédure effective et accessible qui lui aurait permis de faire établir si elle avait ou non le droit de bénéficier de ce statut, aux fins de la préservation de ses intérêts protégés par l'article 9 de la Convention (Tarhan c. Turquie, no 9078/06, § 61, 17 juillet 2012, et Papavasilakis, précité, § 52).
• EGMR, 07.06.2016 - 26012/11

  ENVER AYDEMIR c. TURQUIE

  Elle rappelle également que, dans les affaires Savda c. Turquie, (no 42730/05, § 96, 12 juin 2012), et Tarhan (no 9078/06, § 58, 17 juillet 2012), MM.