Rechtsprechung
EGMR, 17.09.2013 - 10466/11 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
R.J. c. FRANCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Volet matériel) (Conditionnel) (France) (Sri Lanka) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
R.J. v. France
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
- EGMR, 17.09.2014 - 10466/11
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 17.07.2008 - 25904/07
Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009.(NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 111, 17 juillet 2008) ".
- EGMR, 09.10.2013 - 28774/09
F.N. ET AUTRES CONTRE LA SUÈDE
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
S'agissant du règlement de la preuve, la Cour a explicité les principes applicables en la matière dans deux décisions récentes, à savoir F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012, et Mo.P. c. France ((déc.), no 55787/09, 30 avril 2013).« S'agissant du règlement de la preuve pour les demandeurs d'asile, la Cour a observé dans la décision F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012) qu"« eu égard à la situation particulière dans laquelle se trouvent souvent les demandeurs d'asile, il convient dans de nombreux cas de leur accorder le bénéfice du doute lorsque l'on apprécie la crédibilité de leurs déclarations et des documents soumis à l'appui de celles-ci.
- EGMR, 20.01.2011 - 20594/08
T.N. v. DENMARK
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009.
- EGMR, 21.01.2011 - 30696/09
Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
Sur le fond, la Cour se réfère aux principes applicables en la matière (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011). - EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
En particulier, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, à propos de l'article 3, série A no 269). - EGMR, 08.03.2007 - 23944/05
COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007). - EGMR, 30.04.2013 - 55787/09
MO P. c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
S'agissant du règlement de la preuve, la Cour a explicité les principes applicables en la matière dans deux décisions récentes, à savoir F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012, et Mo.P. c. France ((déc.), no 55787/09, 30 avril 2013). - EGMR, 31.05.2011 - 41178/08
E.G. v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009. - KAG Mainz, 11.12.2012 - M 19/12
Eingruppierung; Zustimmungsersetzung
Auszug aus EGMR, 17.09.2013 - 10466/11
19/12/2013.
- EGMR, 22.09.2020 - 39495/18
T.K. c. BELGIQUE
Est également pertinente en l'espèce la jurisprudence que la Cour a développée au sujet de l'obligation pour les autorités internes d'évaluer la pertinence, l'authenticité et le caractère probant de celles des pièces produites par un requérant - dès le début de la procédure ou ultérieurement - qui sont au c?“ur de la demande de protection (Singh et autres précité, § 104, M.D. et M.A. c. Belgique précité, § 64, et M.A. c. Suisse, no52589/13, §§ 67-68, 18 novembre 2014), ainsi que la question du poids à accorder, dans ce cadre, à la preuve par certificat médical ou attestation psychologique (R.C. c. Suède, no 41827/07, § 53, 9 mars 2010, Mo.M. c. France, no 18372/10, § 40, 18 avril 2013, I c. Suède, no 61204/09, § 67, 5 septembre 2013, et R.J. c. France, no 10466/11, §§ 41-42, 19 septembre 2013).