Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MUTLU c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  La souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).
• EGMR, 01.12.2005 - 27324/04

  AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  Même en supposant que les autorités turques aient délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant, elle estime qu'une telle question ne se pose pas à ce jour (mutatis mutandis, Ali Musa Aydın c. Turquie (déc.), no 27324/04, 1er décembre 2005), d'autant que le requérant n'a aucunement manifesté son désir de rentrer au pays.
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  La souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 52, CEDH 2002-III).

• EGMR, 27.10.2009 - 49655/07

  ERDEM ONUR YILDIZ c. TURQUIE

  En ce qui concerne la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grèves de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000, ainsi que la mission d'enquête effectuée par elle en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez, précités, et à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04), et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006.
• EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  GURBUZ ET COLAK c. TURQUIE

  S'agissant de la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grève de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000 ainsi que de la mission d'enquête effectuée par la Cour en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez précités, ainsi qu'à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04) et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006.