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| EGMR, 17.10.2013 - 36401/10 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ASLANIS c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Aslanis v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (16) Neu Zitiert selbst (11)
- EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
SHUVAEV c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011). - EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011). - EGMR, 02.07.2009 - 24981/07
VAFIADIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011).
- EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
En outre, s'agissant de l'action en dommages-intérêts fondée sur l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil, la Cour rappelle tout d'abord qu'elle a déjà considéré que pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon complémentaire (Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012). - EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
TABESH c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011). - EGMR, 25.09.2012 - 58164/10
BYGYLASHVILI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
En ce qui concerne le cas d'espèce, la Cour note, d'emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Serres et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement son cas particulier mais en général la situation des personnes détenues pour une durée qui ne pourrait pas être qualifiée de courte dans des locaux de police (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012). - EGMR, 27.07.2006 - 32927/03
KAJA c. GRECE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
La Cour relève qu'en l'espèce le requérant a été détenu pendant trois mois environ dans les locaux de la Direction de la police de Serres, c'est-à-dire dans des locaux qui, de par leur nature même, ne sont pas adaptés aux besoins d'une incarcération prolongée (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006, Efremidze, ibid.). - EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
En ce qui concerne le cas d'espèce, la Cour note, d'emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Serres et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement son cas particulier mais en général la situation des personnes détenues pour une durée qui ne pourrait pas être qualifiée de courte dans des locaux de police (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012). - EGMR, 28.06.2011 - 17/02
LIGERES v. LATVIA
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
17/02/2014. - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
Cette règle se fonde sur l'hypothèse, objet de l'article 13 de la Convention - avec lequel elle présente d'étroites affinités -, que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI). - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
- EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
LICI c. GRÈCE
La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013).La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
- EGMR, 10.02.2022 - 36296/19
TOUSIOS c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions de détention de personnes placées en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion dans des locaux de police, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Chazaryan et autres c. Grèce (comité), 76951/12, 16 juillet 2015).La Cour rappelle en outre qu'elle a déjà jugé, dans des affaires similaires, que l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil ne saurait être considéré comme un recours effectif à épuiser (voir, à titre d'exemple, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, §§ 29-33, 17 octobre 2013).
- EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
KAVOURIS ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013).La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
- EGMR, 28.02.2019 - 19951/16
Herabsetzende Behandlung junger Flüchtlinge: Griechenland verurteilt
La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoires ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/074 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016). - EGMR, 23.11.2023 - 44312/13
MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012. - EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 30.11.2023 - 2080/19
D.S. c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012. - EGMR, 13.06.2019 - 14165/16
SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE …
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016). - EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 17.04.2014 - 10587/10
ADAMANTIDIS c. GRÈCE
La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 19-22 de l'arrêt Aslanis c. Grèce (no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 25.04.2017 - 56847/13
G.T. c. GRÈCE
- EGMR, 07.04.2016 - 13385/14
ALI ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 16.07.2015 - 728/13
PEIDIS c. GRÈCE
- EGMR, 02.04.2015 - 39766/09
AARABI c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 29773/13
TSAKMAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 21.07.2016 - 7811/15
TENKO c. GRÈCE