Rechtsprechung
| EGMR, 17.11.2015 - 16197/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÖZDEMIR c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR - 29725/09 (anhängig)
[FRE]
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
Cela est indispensable pour maintenir la confiance du public et assurer son adhésion à l'État de droit (Akdemir et Evin c. Turquie, nos 58255/08 et 29725/09, § 56, 17 mars 2015). - EGMR, 17.06.2014 - 20349/08
DÖNMEZ ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
La Turquie avait jusqu'au 1er mars 2014 pour se conformer aux exigences de cette convention (Dönmez et autres c. Turquie (déc.), no 20349/08, § 30, 17 juin 2014). - EGMR, 24.10.2002 - 37703/97
Verantwortung des Staates für Mord durch beurlaubte Gefangene; Verpflichtung des …
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
Le but essentiel de pareille enquête est d'assurer la mise en Å“uvre effective des dispositions de droit interne qui protègent le droit à la vie et, lorsque le comportement d'agents ou d'autorités de l'État pourrait être mis en cause, de veiller à ce que ceux-ci répondent des décès survenus sous leur responsabilité (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 89, CEDH 2002-VIII, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, §§ 69 et 71, CEDH 2002-II, Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, § 138, CEDH 2008 (extraits)).
- EGMR, 14.03.2002 - 46477/99
PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
Le but essentiel de pareille enquête est d'assurer la mise en Å“uvre effective des dispositions de droit interne qui protègent le droit à la vie et, lorsque le comportement d'agents ou d'autorités de l'État pourrait être mis en cause, de veiller à ce que ceux-ci répondent des décès survenus sous leur responsabilité (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 89, CEDH 2002-VIII, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, §§ 69 et 71, CEDH 2002-II, Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, § 138, CEDH 2008 (extraits)). - EGMR, 20.03.2008 - 21166/02
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
Le but essentiel de pareille enquête est d'assurer la mise en Å“uvre effective des dispositions de droit interne qui protègent le droit à la vie et, lorsque le comportement d'agents ou d'autorités de l'État pourrait être mis en cause, de veiller à ce que ceux-ci répondent des décès survenus sous leur responsabilité (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, § 89, CEDH 2002-VIII, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, §§ 69 et 71, CEDH 2002-II, Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, § 138, CEDH 2008 (extraits)). - EGMR, 17.07.2014 - 47848/08
CENTRE FOR LEGAL RESOURCES ON BEHALF OF VALENTIN CÂMPEANU v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
La tâche de la Cour consiste donc à vérifier si et dans quelle mesure les juridictions, avant de parvenir à telle ou telle conclusion ont procédé à un examen scrupuleux que demande l'article 2 de la Convention, de manière à préserver la force de dissuasion du système judiciaire mis en place et à garantir que les violations du droit à la vie soient examinées et réparées (Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 133, CEDH 2014). - EGMR, 04.02.2014 - 33647/04
ORUK c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 17.11.2015 - 16197/06
Cependant, il faut interpréter cette obligation de manière à ne pas imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif, sans perdre de vue, en particulier, l'imprévisibilité du comportement humain et les choix opérationnels à faire en termes de priorités et de ressources (Oruk c. Turquie, no 33647/04, § 45, 4 février 2014).
- EGMR, 11.10.2016 - 39649/10
ÖZGÜÇ c. TURQUIE
En ce qui concerne le grief des requérants relatif au défaut de protection effective du droit à la vie de leurs proches, la Cour rappelle qu'il faut interpréter l'obligation positive de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la vie au sens de l'article 2 de la Convention de manière à ne pas imposer aux autorités un fardeau insupportable ou excessif, sans perdre de vue, en particulier, l'imprévisibilité du comportement humain et les choix opérationnels à faire en termes de priorités et de ressources (Özdemir c. Turquie (déc.), no 16197/06, § 40, 17 novembre 2015). - EGMR, 02.05.2017 - 55949/11
SARUR c. TURQUIE
La Cour rappelle encore que, dans sa décision dans l'affaire Özdemir c. Turquie ((déc.), no 16197/06, 17 novembre 2015), elle a déclaré irrecevable un grief similaire, tiré de l'article 2 de la Convention, car le proche des requérants avait volontairement pénétré dans la zone militaire où des dispositifs de sécurité étaient en place. - EGMR, 06.12.2016 - 55907/08
SARIHAN c. TURQUIE
La Cour rappelle que dans sa décision dans l'affaire Özdemir c. Turquie ((déc.), no 16197/06, 17 novembre 2015), elle avait déclaré irrecevable un grief similaire, tiré de l'article 2 de la Convention, car le proche des requérants avait volontairement pénétré dans la zone militaire où des dispositifs de sécurité étaient en place.