Rechtsprechung
| EGMR, 18.03.2008 - 16456/03, 8138/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
YILDIRIM ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 6 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 16.07.1971 - 2614/65
RINGEISEN v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 18.03.2008 - 16456/03
En ce qui concerne l'introduction de la requête no 16456/03 devant la Cour, elle constate que les requérants sont intervenus dans la procédure interne avant que l'affaire soit communiquée au Gouvernement et avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité (voir, mutatis mutandis, Ringeisen c. Autriche, arrêt du 16 juillet 1971, série A no 13, p. 38, § 91). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.03.2008 - 16456/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).