Rechtsprechung
| EGMR, 18.07.2006 - 73516/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SIMONOVA c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure) Incompétence (griefs irrecevables) Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...
Verfahrensgang
- EGMR, 26.04.2005 - 73516/01
- EGMR, 18.07.2006 - 73516/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 29.05.2013 - 41486/98
CASES OF BORÁNKOVÁ AND HARTMAN AND 69 OTHER CASES AGAINST THE CZECH REPUBLIC
Auszug aus EGMR, 18.07.2006 - 73516/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII ; Hartman c. République tchèque, no 53341/99, § 73, CEDH 2003-VIII (extraits)). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 18.07.2006 - 73516/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII ; Hartman c. République tchèque, no 53341/99, § 73, CEDH 2003-VIII (extraits)).